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19 919 résultats pour « liquidateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4- surend et RP

6971327fcdc6046d4728c898

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le juge des contentieux de la protection, dans un délai fixé par décret, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire imposé par la commission."

Source officielle

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69460a3575782d5f06dc830f

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

BGH en qualité de liquidateur judiciaire de la société SODEP KUHAIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SAS LEGALPS

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e89ae74459e0c7ed2683

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de PARIS du 25 avril 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e409bd681ed727f2a4433e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et a désigné, Me [I] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d22cdc6046d475d1393

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire du GFA des Airelles et du GFA du [Adresse 8], le liquidateur judiciaire, aujourd’hui la Selarl Bleu Sud, a entrepris la réalisation de leurs actifs immobiliers constitués par un ensemble de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] à l’encontre de la Sarl Venus Auto, représentée par son liquidateur judiciaire, Me [Y] [A], seront rejetées.

Source officielle
TJ

JCP

68ed72410da7cb996dcbc5fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cette somme au passif de la liquidation judiciaire, - condamner in solidum Maître [R] [H], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société NJCE, et la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618def

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfeeb01eea4cf01a43eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La commission de surendettement des particuliers a ensuite imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775e1b7735881a7be353

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par jugement du 13 octobre 2021, le tribunal de commerce de BORDEAUX a placé la SAS AUTO VINTAGE en liquidation judiciaire et a désigné la SELARL PHILEA en qualité de liquidateur judiciaire de celle-ci

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe48

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suivant actes des 15 et 23 mai 2025, Madame [C] [W] a fait assigner la SELARL EKIP' es qualité de liquidateur judiciaire de la Société AMOFI, la SCP SILVESTRI - BAUJET es qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af8c0d3e3fe99cadab6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par jugement du 4 septembre 2023, la société EDIL CASA a été placée en liquidation judiciaire simplifiée et la SELARL [N] [M] et associés a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f518

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'Evreux le 27 octobre 2018, Maître [B] [X] de la SCP DIESBECQ-[X] étant désigné liquidateur-judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9395e9a46d1f5a766c5d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

judiciaire, jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e894e74459e0c7ed25d9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ETUDE MOCLER a été placée en liquidation judiciaire ; Que cette cause grave justifie la révocation de la clôture prononcée le 17 Octobre 2023 pour que soit mise en cause les organes de la liquidation

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TJ

Surendettement

68e88b853ea43407b9fbbb93

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire, jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c7e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

commerce de Poitiers du 13 novembre 2018, avec conversion en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal du 29 janvier 2019.

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d'un montant de 7500 €, - Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société LMZ Courtage représentée par la SELARL MJPA, prise en la personne de Me [J] [E] es qualités de liquidateur judiciaire

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TJ

1ère Chambre

6686cfbaf1b6ced96e7d7970

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 - CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF - DEMANDEUR : SELARL [O] [D], prise en la personne de Maître [O] [D], liquidateur judiciaire [Adresse 4] [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

67895bd1428384b762e63810

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

judiciaire, es qualité de Liquidateur judiciaire de la société MF TECHNOLOGIES, société à responsabilité limitée en liquidation judiciaire [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Isilde QUENAULT

Source officielle