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331 résultats pour « intimé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle

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TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69780665cdc6046d47d05bad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ensemble des lots de copropriété constituant l’immeuble litigieux, sous déduction des surfaces inaliénables pour un prix global de 1 350 000 euros, et à titre subsidiaire, la condamnation des sociétés intimées

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297b280b1d994348a61ea

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L’appelante et les intimés étaient représentés par un avocat différent et ont pu faire valoir leurs droits. La cour d’appel a statué contradictoirement à l’égard des intimés.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068ecdc6046d475a2f43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

remplaçant l'audience du 09 janvier 2018, laquelle fixe un calendrier de procédure aux termes duquel les conclusions d'appelant devaient être communiquées pour le 15 janvier 2018 et les conclusions d'intimé

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53500da7cb996dca160a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

projette des excréments dans les parties communes et dans la rue, sur les passants, à l’aide d’un seau, et perturbe la tranquilité d’une de ses voisines en lui proposant d’entretenir des relations intimes

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f96cdc6046d472dda2e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6977eac9cdc6046d47ce7b25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b471ecdc6046d47187d04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b6e39cdc6046d471e7360

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697bd5e0cdc6046d472c5f76

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697e316ecdc6046d476bd070

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2cde1aa44555aaa0320

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient que le 04 avril 2018, [I] [X] a mis fin à son journal intime qu'elle tenait depuis octobre 2015 et dans lequel elle évoquait notamment sa situation familiale.

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

69cede59cdc6046d47e8be7c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [B] [N] indique qu’en spéculant sur ses sentiments intimes, en prétendant révéler sa relation avec Madame [C] [Q], avec laquelle il aurait remplacé Mme [S] [W], tout en supputant sur sa relation

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd699fcdc6046d47c7471c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

: - Mme [A] a relevé appel du jugement du tribunal de grande instance de Paris le 25 octobre 2019 ; - l'appelante a déposé ses conclusions au greffe le 23 janvier 2020 et les a fait signifier à l'intimé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd6a85cdc6046d47c75c96

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

engagée sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, que la procédure prud'homale s'est déroulée dans un délai raisonnable et que, s'agissant de la procédure d'appel, l'intimé

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

68e9500a3ea43407b9105392

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

686d650ca2273490db108ae7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle