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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
697b21a9cdc6046d47147122
12 janvier 2026
L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.
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697c3512cdc6046d4732d0f2
697ce540cdc6046d4749c59e
L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.
698197f6cdc6046d47b6d39b
2ème chambre 2ème section
69780665cdc6046d47d05bad
8 janvier 2026
ensemble des lots de copropriété constituant l’immeuble litigieux, sous déduction des surfaces inaliénables pour un prix global de 1 350 000 euros, et à titre subsidiaire, la condamnation des sociétés intimées
Service des référés
66a297b280b1d994348a61ea
24 juillet 2024
L’appelante et les intimés étaient représentés par un avocat différent et ont pu faire valoir leurs droits. La cour d’appel a statué contradictoirement à l’égard des intimés.
1/1/1 resp profess du drt
6a0e068ecdc6046d475a2f43
20 mai 2026
remplaçant l'audience du 09 janvier 2018, laquelle fixe un calendrier de procédure aux termes duquel les conclusions d'appelant devaient être communiquées pour le 15 janvier 2018 et les conclusions d'intimé
JCP LOGEMENT
68ed53500da7cb996dca160a
2 octobre 2025
projette des excréments dans les parties communes et dans la rue, sur les passants, à l’aide d’un seau, et perturbe la tranquilité d’une de ses voisines en lui proposant d’entretenir des relations intimes
69669f96cdc6046d472dda2e
6977eac9cdc6046d47ce7b25
697b471ecdc6046d47187d04
697b6e39cdc6046d471e7360
697bd5e0cdc6046d472c5f76
697e316ecdc6046d476bd070
Pôle Famille 3ème section
6841f2cde1aa44555aaa0320
10 avril 2025
Elle soutient que le 04 avril 2018, [I] [X] a mis fin à son journal intime qu'elle tenait depuis octobre 2015 et dans lequel elle évoquait notamment sa situation familiale.
Référés - Vie privée
69cede59cdc6046d47e8be7c
2 avril 2026
Monsieur [B] [N] indique qu’en spéculant sur ses sentiments intimes, en prétendant révéler sa relation avec Madame [C] [Q], avec laquelle il aurait remplacé Mme [S] [W], tout en supputant sur sa relation
69cd699fcdc6046d47c7471c
1 avril 2026
: - Mme [A] a relevé appel du jugement du tribunal de grande instance de Paris le 25 octobre 2019 ; - l'appelante a déposé ses conclusions au greffe le 23 janvier 2020 et les a fait signifier à l'intimé
69cd6a85cdc6046d47c75c96
engagée sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, que la procédure prud'homale s'est déroulée dans un délai raisonnable et que, s'agissant de la procédure d'appel, l'intimé
Hospitalisation d'office
68e9500a3ea43407b9105392
10 octobre 2025
En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés
686d650ca2273490db108ae7
8 juillet 2025