la somme de 9 100,50 € correspondant au rappel des allocations d'aide au retour à l'emploi au titre du différé d'indemnisation spécifique; CONDAMNER [7] à lui payer la somme de 5 000 € à titre de dommages

légale de licenciement ; 6.250,70 € pour l’indemnité compensatrice de préavis de deux mois, outre 625,07 € pour l’indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; 416,71 € pour l’indemnité de rappel

Elle soutient que les indemnités de congés payés ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés correspondent toutes deux à des droits à congés du salarié, qui sont expressément inclus dans les

des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

Elle soutient que les indemnités de congés payés ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés correspondent toutes deux à des droits à congés du salarié, qui sont expressément inclus dans les

Elle soutient que les indemnités de congés payés ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés correspondent toutes deux à des droits à congés du salarié, qui sont expressément inclus dans les

L’article R1454-14-2° vise a) Le versement de provisions sur les salaires et accessoires du salaire ainsi que les commissions; b) Le versement de provisions sur les indemnités de congés payés, de préavis

Elle soutient que les indemnités de congés payés ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés correspondent toutes deux à des droits à congés du salarié, qui sont expressément inclus dans les

L'indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa fraction représentative d'une indemnité elle-même susceptible d'être exonérée.

de licenciement ; . 24.939,28 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; . 2.493,93 euros à titre de congés payés sur préavis ; . 17.701,01 euros à titre d'indemnité de congés payés ; .

syndicat FRBTP) à verser à Monsieur [X] [H] : La somme de 6079,53 euros brut au titre du rappel de salaire pour la période du 1er septembre 2018 au 3 octobre 2018, La somme de 45 547,15 euros à titre d’indemnité

association CSTG) à verser à Monsieur [V] : ● La somme de 84 766,98 euros brut au titre du rappel de salaire du mois de mars 2017 au mois de septembre 2018, ● La somme de 8 473,69 euros à titre d’indemnité

à 10 531,37 euros les frais prévisionnels liés aux licenciements auquel il faut ajouter les indemnités pour congés payés et l’indemnité de préavis pour licenciement économique.

des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

(sic) d’indemnité de congés payés sur préavis, o Indemnité de congés payés (à déterminer), - Faire droit à la demande d’abattement de 30 % de l’indemnité d’occupation, - Faire droit à la demande

compensatrice de préavis et de congés payés.

compensatrice de congés payés et l'indemnité de licenciement.

payés afférents * 11.000 euros au titre du travail dissimulé * 930,76 euros au titre du rappel retenue sur salaire injustifiée et 93.07 euros au titre des congés payés afférents * 13.936 euros de dommages