Tel est le cas en l'espèce, au vu des documents produits aux débats et notamment des recommandations de l'expert formulées dans son courriel en date du 4 mars 2026, desquelles il ressort qu’il apparaît

Vu les observations formulées par les parties présentes à l’audience ; Vu les protestations et réserves formulées par la SA MIC Insurance company par voie de conclusions ; Conformément aux articles 446

Par courrier reçu le 18 décembre 2025, la société [12] rappelle le montant de ses créances sans formuler d’observations complémentaires.

Elle conclut donc au rejet des demandes formulées à son encontre à titre principal. Le contrat d’assurance souscrit par M.

mortel du 3 mai 2021 au titre de la législation professionnelle, en ce qu’elle n’a pas été informée de la date de clôture de la période au cours de laquelle elle pouvait consulter le dossier sans formuler

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Par lettre du 7 février 2024, la société a formé un recours amiable contre la mise en demeure du 14 décembre.

 ; - la DGFIP, centre des finances publiques de [Localité 18], a transmis un bordereau de situation et n’a pas formulé d’observations.

les plus expresses protestations et réserves de recevabilité, de responsabilité, de garantie et plus généralement de fait et de droit, quant à la demande d’expertise formulée par Madame [H] [J] épouse

Le syndicat des copropriétaires a estimé que la mise en demeure était régulière et a formé oralement ses demandes en indiquant s'en rapporter aux moyens formulés dans son acte introductif d'instance et

Sur le fond, il a formé oralement ses demandes et indiqué s'en rapporter aux moyens formulés dans ses dernières conclusions et notifiées par le RPVA le 19 février 2026 et demandé au président du tribunal

En l'état des dernières conclusions le tribunal acte de ce que plus aucune demande n'est formée contre la société AXA FRANCE IARD, ni contre le syndic ABEGE PATRIMOINE et le syndicat de copropriétaires

MOTIFS Observation à titre liminaire A titre liminaire, Il sera rappelé qu'il sera fait application des dispositions de l'article 768 du Code de procédure civile pour considérer demandes formulées,

l’ordonnance d’expertise de ce siège du 17 avril 2023 (RG n° 22/00653) soit rendue commune et opposable à celles-ci, soutenue à l’audience du 9 septembre 2025 ; Vu les protestations et réserves, formulées

Sur la base de ce rapport, Monsieur [R] a formulé une réclamation. La société AXA a dénié sa garantie au regard du taux d’alcoolémie dans le sang de Monsieur [R] au moment de l’accident.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

Aux termes de ses dernières conclusions et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la société [2] sollicite : - à titre principal, que la décision de prise en charge de l'accident

[M] [H] et Mme [L] [D] épouse [H] ; Vu les notes de l'audience du 24 juin 2025 à laquelle les époux [H] ont comparu par leur avocat pour maintenir les demandes et moyens formulés dans les assignations