Les interruptions et détours sont admis s'ils sont justifiés par les nécessités essentielles de la vie courante ou imposés par l'emploi.

HABITAT & SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe DELOURME

Il indique que l’enjeu était particulièrement important pour lui puisqu’il s’agissait du remboursement de sommes détournés entre 2012 et 2014 constituant pour lui un préjudice de 38.000 euros.

la notoriété et de l’activité des demanderesses, conservé des copies de données après son départ de l'entreprise et transmis des informations à SL IMMOBILIER.

Elle ajoute qu’il savait parfaitement ce qu’il faisait en ce qu’il connaissait la conséquence de ses actes, étant chef d’entreprise.

[F] gérant d’une société de conseil dans le secteur de l’implantation d’entreprises tertiaires au vu du KBIS produit.

Sur ses demandes indemnitaires (incluant la TVA non récupérable, 2 % en 2015 ; Cour d’appel de [Localité 20], 7 décembre 2018, pièce n° 53), elle réclame, au titre du préjudice matériel, le paiement des

[M] et Mme [Y] la somme de 6.913,50 euros correspondant au coût réglé pour la pose et l’installation de la chaudière ; - Condamner la société ATELIER CARPENTIER à venir reprendre son matériel sous astreinte

L’ensemble des éléments était transmis à EDF une fois le matériel posé et la facture éditée.

Elle déclare que l’obligation de vigilance est une obligation de moyen et qu’il revient à la victime du détournement de fonds de prouver la faute du cocontractant.

de matériaux de batiment et matériel de bricolage, - âge au moment de l’accident : 35 ans, - date de consolidation : 19/05/2022, - durée de la période de consolidation : un an, - âge de la victime à la

Or en l’espèce le retard est dû aux intempéries, à la défaillance d’une entreprise et au retard imputable à un concessionnaire.

[D] [K] ayant pris naissance suite à la signature du devis N° D201 588 le 14 mai 2019 ; CONDAMNER solidairement l’entreprise [D] [K] et la société TRADITION ET FABRICATION BOIS : A rembourser l’acompte

Localité 15] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [N] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Entreprise

ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir arrêt Canon, C-39/97, point 29 ; arrêt Lloyd Schuhfabrik, C-342/97 ).

Ces frais relèvent de la catégorie du préjudice matériel. Enfin, s'agissant des frais qualifiés par M.

et à Mesdames [X] [B], [U] [B] et [H] [B] la somme de 6.000 € chacune à valoir sur leur préjudice moral et matériel.

[M] M. et Mme [U] indiquent que l'expert judiciaire a constaté, dans son rapport, qu'à la date du 08 février 2021, les travaux devant être entrepris par M.