Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

[V] [R] et Mme [Z] [F] épouse [R] aux fins de convocation des parties à une audience de règlement amiable ; Vu les conclusions d’incident en réponse déposées le 17 juin 2025 par la société CAISSE REGIONALE

A l’audience qui s’est tenue le 9 avril 2026, dans leurs conclusions n°2 déposées et soutenues oralement par leur conseil, l’établissement public Chambre des notaires de [Localité 1] et l’association Notantis

des parties ; Vu les dernières conclusions d’incident de la société DUTEURTRE notifiées par RPVA le 15 mars 2024 dans lesquelles elle demande au juge de la mise en état de : statuer ce que de droit

ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document de synthèse ; → rappelant aux parties, au visa de l’article

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties

de leurs demandes, fins et conclusions - juger qu'aucune des parties ne saurait être qualifiée de partie perdante au sens des dispositions des articles 696 et 700 du code de procédure civile, dans le

Elles estiment qu’il est d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur le litige dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert judiciaire.

Elle argue de l’absence de contestation possible sur les conclusions de l’expert lequel a établi un décompte entre les parties. La Sccv Le Praslin n’a pas conclu.

* Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties et aux notes d'audience pour un plus ample exposé du litige, de la procédure, des moyens et prétentions des parties.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

son pré-rapport dans un délai de six mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires, et qu’il devra le notifier aux parties préalablement au dépôt de son rapport définitif

[Z] [E] par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, lequel n'a pas encore déposé son rapport.

Si appel n'a pas été interjeté ou si, avant l'expiration du délai d'appel, la partie appelante n'a pas déposé au greffe la requête prévue à l'alinéa suivant, le jugement est exécutoire et le tribunal statue

L’affaire a été renvoyée à deux reprises à l’audience du 20 mars 2026 aux fins de signification par la partie demanderesse de ses conclusions.

, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [K] demeurant 40 rue du Touriol - 46310 CONCORES représenté par Me Marine LE BIHAN, demeurant 2 rue de Vienne - 75008 PARIS, avocat au barreau de PARIS, D’autre part

Monsieur [A] [P] a déposé son rapport le 25 septembre 2023.

rester raisonnable ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document de synthèse ; → rappelant aux parties, au visa de l’article