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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d55ad9cdc6046d4770c907

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle

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TJ

Jld

69d55adccdc6046d4770c955

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccbcdc6046d47cf8a45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cc1cdc6046d47cf892b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5e5bcdc6046d477c8f22

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f5ecdc6046d477ca022

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f76cdc6046d477ca1f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccecdc6046d47cf8a68

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

6a0b7191cdc6046d471e3f69

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les certificats médicaux mensuels et les décisions subséquentes du Directeur de l'établissement ; Par décision du 20 novembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Versailles a autorisé la poursuite

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f80cdc6046d477ca2ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La décision de maintien prise le 14 mai 2026 a été transmise à la CDSP le 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

Jld

69d55a5acdc6046d4770bfd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cdacdc6046d47cf8b91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a937cdc6046d479b9231

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69de9331cdc6046d473d10df

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a757cdc6046d479b65d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le moyen tiré de la rétroactivité de la décision d'admission Le conseil de Monsieur [X] [V] fait valoir que la décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement est daté du 15 mai 2026

Source officielle
TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

Source officielle
TJ

Jld

6a0b719ecdc6046d471e407e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa55cdc6046d479ba70c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des dispositions de l’article L3212-1 du code de la santé publique , sur demande d’un tiers; que plusieurs décisions du juge des libertés et de la détention sont intervenues et la dernière en date du

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TJ

Jld

69d800e6cdc6046d47af975a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b5cdc6046d471ec4ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En effet, seules les décisions de renouvellement de l’isolement le sont, à compter du 10 avril à 15h55.

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