[Z] [G] ont saisi la commission de surendettement des particuliers du Pas de [Localité 10] le 17 septembre 2025 aux fins d'examen de leur situation de surendettement.

avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée le 4 novembre 2024, Monsieur [Q] [G] a contesté devant le Pôle Social de [Localité 3] une décision de la Commission

[E] a saisi la commission de recours amiable en contestation de ce refus. Le 23 juillet 2020, la commission a rejeté son recours. Par requête du 25 janvier 2024, M.

Le 5 novembre 2020, Madame [D], a adressé un nouveau courrier à la commission de recours amiable de la caisse en vue de l’étude de sa situation lors de la séance du 19 novembre 2020.

d’un seul et unique établissement, ce qui n’est pas le cas en l’espèce puisque les deux sociétés parties à l’opération continuent d’exister.

Par courrier du 16 novembre 2022, la société [1] a, par l'intermédiaire de son conseil, saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM du Rhône pour contester cette décision.

le 30 octobre 2023, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours contre la décision implicite de rejet de cette commission.

par la Commission européenne ou, à défaut, dans un document équivalent établi par les ministres chargés de la consommation et de l'énergie.

distinct de la société L’Oréal SA et disposait de son propre comité social et économique (CSE) d’établissement, transféré en même temps que l’établissement au sein de SOPROREAL -les collaborateurs de

d’un seul et unique établissement, ce qui n’est pas le cas en l’espèce puisque les deux sociétés parties à l’opération continuent d’exister.

établissement situé à [Localité 6] (compte 937000002004864468), - Mise en demeure n° 63455464 du 26 décembre 2017 d’un montant de 678,00 €, concernant son établissement situé à [Localité 8] (compte 937000002003080975

La création de cours anglaises n’est pas admise. (....)”

Mme [O] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse. Faute de décision explicite de cette dernière, elle a saisi ce tribunal suivant requête du 23 novembre 2021.

De son côté, l’objet de la création de l’UNSA est rappelé dans l’article 2 de ses statuts. La cohérence du développement doit être une priorité de l'union.

EXPOSE DU LITIGE Le 19/12/2022, [K] [F]-[V] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris (la commission).

Sur la créance de la société PARIS HABITAT-OPH Selon l'état des créances établi par la commission le 24 avril 2025, la créance de la société PARIS HABITAT-OPH s'élevait à la somme de 7533,80 euros.

Par courrier du 10 janvier 2024, la société [9] a saisi la commission de recours amiable de l’URSSAF.

La société a saisi la commission de recours amiable de la caisse, qui a rejeté son recours lors de sa séance du 23 juin 2022.