familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Il demande au tribunal de : - Dire ses demandes recevables et bien fondées, - Dire et juger que la base de calcul des rentes accident de travail et maladie professionnelle doit prendre en considération

, amena, csg crds et formation professionnelle...) de non salariée agricole.

non agricole et des chômeurs indemnisés par Pôle emploi et depuis le 6 février 2023 au régime des ayants-droit d’un assuré travailleur indépendant, en tant que conjoint collaborateur, a bénéficié d’indemnités

de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles, sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.

le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président [T] [L], représentant les travailleurs salariés [X] [U], représentant les travailleurs non-salariés

non salariée.

le 08 juin 1980 à [Localité 2] (40), domicilié [Adresse 2] à [Localité 3] le paiement de la somme de 23 367,00€ relative aux cotisations et contributions sociales de non salarié agricole dues au titre

salarié ou non salarié ou la nécessité de disposer d'une assurance maladie et de ressources suffisantes.

salarié ou non salarié ou la nécessité de disposer d'une assurance maladie et de ressources suffisantes.

mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation de la blessure en cas d'accident non régi par la législation sur les accidents du travail

non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

un établissement en France ; b) Une activité professionnelle non salariée ; 2° Qui exercent une activité professionnelle à l’étranger et sont soumises à la législation française de sécurité sociale

affilié à l'Assurance Maladie Obligatoire des Travailleurs non-salariés non agricoles en application de l'article L 613-1 du Titre I du livre VI du Code de la Sécurité entrant dans le champ d'application

GENDRON, Représentant des non salariés Assesseur : Y. PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N.

des professions agricoles : 1° Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, de la couverture des

, avocats au barreau de DIEPPE DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Mme [S] [M], salariée munie d’un

professionnelles des professions agricoles : 1° Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, de la