la SCI ETCG à démolir à ses frais la construction édifiée sur la parcelle B [Cadastre 1] et à remettre en état la parcelle telle qu’avant construction sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5XP COMPOSITION : Madame Cécile

AH Construction devant la présente juridiction.

Par ailleurs, sont intervenues volontairement à l’audience, la SNC PM CONSTRUCTION et la SARL BTR en qualité de sociétés prétendument intervenues dans le chantier de construction litigieux, et la compagnie

APAVE INFRASTRUCUTRES ET CONSTRUCTIONS FRANCE DEMANDERESSE ALLIANZ IARD, SA inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 110 291 et dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

JLP CONSTRUCTIONS-RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE

La société GEO BRETAGNE SUD, la société GENERALI IARD, la société MAF et la société ARVOR CONSTRUCTIONS formulaient toutes protestations et réserves d’usage.

Elle expose que la société civile de construction vente ROSNY ICONICA a été constituée le 5 novembre 2021 par deux associés, les sociétés CONSTRUCTION VERRECHIA et CIVACTION et a pour objet social de réaliser

En 2021, il a confié la rénovation de la toiture et la pose d’une fenêtre de toit à l’entreprise HD CONSTRUCTION, assurée auprès de la compagnie FIDELIDADE – [C] [F] SA.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [I] est propriétaire d’une exploitation agricole située sur la commune de [Localité 3], et a confié aux sociétés COMETIL et LC CONSTRUCTION METALLIQUE la construction d’un

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX C/ Société LBBA-ARCHITECTURE, Société STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, Société MAF, ès qualité d’assureur de la société STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, Société SLG, Société MMA

Il ressort des pièces produites aux débats par la société AD Constructions immobiliers, que dans le cadre des travaux de construction litigieux, elle a été assurée auprès de la société MIC insurance company

SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.

BTMS CONSTRUCTION immatriculée au RCS sous le n° 832 775 712 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric HASTRON

Sont intervenues aux opérations de construction : La société MAN TP, au titre du lot VRD – terrassements généraux,La société CIMEO CONSTRUCTION au titre du lot gros œuvre, structures mixtes bois béton

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats

EXPOSE DU LITIGE : Suivant marché du 25 mars 2021, la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS a confié des travaux aux sociétés RHONE ALPES CONSTRUCTION (RAC) et RHONE ALPES MATERIAUX (RAM), qui font partie du même

vente SCCV [Adresse 1], dans le cadre d’une opération de construction de 20 logements à [Localité 5] [Adresse 4], moyennant un prix global forfaitaire de 280.706,48 euros TTC.