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44 résultats pour « connaissance de la fausseté des faits dénoncés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

6a10a25acdc6046d479b0a29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Conformément à l’article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence à l’assignation ci-dessus et au mémoire en défense pour un plus ample exposé des faits de la cause, des prétentions

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

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18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [L] [A] a fait construire divers bâtiments constituant notamment le refuge de montage dénommé “Refuge du [9]”, qu'il a exploités jusqu'en 2017.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE La société Bouygues immobilier a fait édifier un ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] et situé [Adresse 34], soumis au statut de la copropriété, composé de neuf bâtiments à usage d'habitation

Source officielle