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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0797

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

représentées, Vu l’assignation en référé délivrée les 26 octobre, 2, 3 et 6 novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix Nivert Paris 15ème, aux fins de voir désigner un expert concernant

Source officielle

Page 3 sur 2065

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6592cdc6046d477d1b53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La concluante avait formulé une contre-proposition le 7 décembre 2020 à laquelle la SCI Marjul n’avait pas donné suite.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a15e879cdc6046d4705a707

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

rectification d’erreur matérielle du 14 mai 2026, JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire   FAITS ET PROCÉDURE   Vu le jugement du 15 janvier 2026 du tribunal judiciaire de Paris concernant

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba08cdc6046d47401190

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, - condamner solidairement Monsieur [C] et Madame [M] à verser aux concluants une indemnité de 29.322 €, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi par les concluants

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be0acdc6046d472bc342

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les lots n°391, 231 et 95) et 1.272,58 euros (concernant les lots n°360, 223, 117), au titre des charges de copropriété impayées.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a18a4e5cdc6046d47493d0b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

prêt immobilier N°00001219740, selon décompte arrêté au 21 mai 2025, outre intérêts au taux contractuel de 2 ,6500 % à compter dudit décompte. 3.932,05 € au titre de l’indemnité contractuelle de 7% concernant

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La concluante soutenait n’avoir commis aucune faute.

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TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb13ea7c8c1129c0709

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de maîtrise d’œuvre signé le 13 décembre 2019, Monsieur [D] [P] et Madame [V] [P] ont confié à la société SKP ARCHITECTURE une mission complète de maîtrise d’œuvre concernant

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TJ

Référés civils

69de8a25cdc6046d473c728b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En parallèle de ces investigations, Maître [L], commissaire de justice, a dressé des procès-verbaux de constat : le 1er juin 2023, concernant les dalles en béton ; le 28 juin 2023, concernant les dalles

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR CONSEQUENT - DEBOUTER la demande formulée à l'encontre de la concluante pour être dénuée d'intérêt légitime, aucune action ne pouvant prospérer au fond, - JUGER que la compagnie VHV sera mise hors

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TJ

JLD

69efbb82cdc6046d47c259f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175908cdc6046d4727e5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant les termes de sa requête Madame [Y] [M] sollicite une mesure d'expertise médicale en vue de fixer la date de guérison ou le cas échéant la date de consolidation concernant les séquelles de son

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TJ

REFERES Président

6a15e112cdc6046d47051241

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle formule par suite les protestations et réserves d’usage concernant la mesure d’expertise sollicitée.

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TJ

1ère chambre

6a171fefcdc6046d471f5444

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CMM AUTOMOBILES) devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de prononcer Ia résolution de la vente conclue le 30 août 2018 entre la société CMM AUTOMOBILES et les époux [Q] concemant

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TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, il convient de faire droit à la demande concordante des parties, qui correspond à la stricte application du texte précité.

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TJ

JAF Cabinet C

6a1605fdcdc6046d4707c96c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Concernant l’enfant : - constaté que l’autorité parentale est exercée conjointement, - fixé la résidence habituelle de Chady au domicile de Madame [Y], - accordé à Monsieur [H] le droit de visite et

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TJ

Charges de copropriété

69b4c707cdc6046d479a5501

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[Z] concernant la recherche de fuite réalisée le 11 décembre 2024, - le rapport de l’expert d’assuré (APEX expertises) concernant la proposition d’indemnisation du DDE de septembre 2021, - le rapport

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TJ

JCP

6a0f7a7bcdc6046d477ecd5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les deux prêts, -justificatif de la remise d’une notice comportant les extraits des conditions générales de l’assurance (L312-29 et L 341-4 du Code de la consommation) concernant les deux prêts, En outre

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TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

PROCÉDURE En vertu d’un contrat d’architecte du 29 octobre 2018, la SARL Adquat Architectes s’est vue confier par Messieurs [C] et [L] [G] la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre concernant

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Dans la procédure concernant

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