clause contractuelle, notamment du déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat que cette clause créait au détriment du consommateur, ne pouvaient être compris

significatif entre les droits et obligations des parties découlant du contrat. 2.

significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

[V] de ses demandes, à titre plus subsidiaire, de juger que ces clauses ne créent pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, en conséquence, de débouter M. 

La question de savoir si ces clauses créent ou non un déséquilibre significatif entre les obligations des parties, au détriment des emprunteurs, relève du fond du droit et ne constitue pas une fin de non-recevoir

[S] [E] de ses demandes, à titre plus subsidiaire, de juger que ces clauses ne créent pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, en conséquence, de débouter M.

La question de savoir si ces clauses créent ou non un déséquilibre significatif entre les obligations des parties, au détriment de l'emprunteur, relève du fond du droit et ne constitue pas une fin de non-recevoir

[F] et Mme [H] de leurs demandes, à titre plus subsidiaire, de juger que ces clauses ne créent pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, en conséquence, de débouter

du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Selon l’article 1171 du Code civil, “dans un contrat d’adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non-écrit.

qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat… L'appréciation du caractère abusif des clauses

entre les droits et les obligations des parties.

, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

, elle crée au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du contrat.

qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. (…) »   La Cour de justice des Communautés

ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat".

, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. (…) ».