Ses charges ont été évaluées à la somme de 1 612€ soit 19€ d’assurances, mutuelles, 121€ de forfait chauffage, 625€ de forfait de base, 120€ de forfait habitation et 727€ pour le logement.

Les frais de chauffage sont inclus dans le troisième forfait. Ces forfaits ont été actualisés au niveau national au début de l'année 2024, afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie.

. - forfait agence pour gestion de travaux : 29,16 euros - TVA sur forfait agence : 5, 83 euros L'échec d'une tentative de conciliation a fait l'objet d'un constat en date du 15 janvier 2024.

courant du logement, les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives mentionnées par décret à l'exception des réparations occasionnées par vétusté, malfaçons, vices de construction, cas

Ses charges ont été évaluées à la somme de 1 814€, soit 164€ de forfait chauffage, 844€ de forfait de base, 161€ de forfait habitation et 645€ pour le logement.

, hygiène, mutuelle, transports courants) : 632 euros - forfait habitation (eau, électricité, assurance habitation, téléphone) : 121 euros - forfait chauffage : 123 euros - loyer : 410 euros - pension

Par courrier du 28 septembre 2017, la société [2] a fait valoir ses observations visant à contester le chef de redressement n°1 relatif au « forfait social – assiette – cas général (jetons de présence)

Les frais de chauffage sont inclus dans le troisième forfait. Ces forfaits tiennent compte de l'évolution du coût de la vie et ont été actualisés en 2025.

fortuit ou force majeure.

Ses charges ont été évaluées à la somme de 3 345 euros, soit 100 euros de frais de transport, 102 euros de frais de garde, 293 euros de forfait chauffage, 1 501 euros de forfait de base, 284 euros de forfait

au titre des forfaits retenus ci-dessus) : 51% de 668 soit 341 euros ; - dépenses exposées au titre du handicap de son enfant : 149 euros ; - 51 % des frais de chauffage venant en sus du forfait : 51%

Enfin, Monsieur [O] ayant un droit de visite pour ses deux filles étudiantes, il convient de faire application des forfaits prévus par la Commission de Surendettement dans ce cas, correspondant à 30 %

BNP PARIBAS Société CAF DE PARIS Société FLOA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.

Ses charges s’élèvent à 2 267,80 euros et se décomposent ainsi : - forfait chauffage : 114 euros - forfait de base : 604 euros - forfait habitation : 116 euros - loyer : 779 euros - enfant en droit de

Ses charges ont été évaluées à la somme de 1 240€, composées de 114€ de forfait chauffage, 604€ de forfait de base, 116€ de forfait habitation et 406€ pour le logement.

les demandeurs ont consommé une partie de leur forfait touristique.

AGIS 06, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société SOCIETE GENERALE, S.A.

Leurs charges ont été évaluées à la somme de 2 923 euros soit 148 euros de charges courantes (frais de transport), 250 euros de forfait chauffage, 1 282 euros de forfait de base, 243 euros de forfait habitation