[Y] [J] a fait assigner la SAS EOS France devant le juge de l’exécution de ce tribunal aux fins notamment de contester le caractère saisissable de certains de ces biens.

Le contrôle du FICP a bien été effectué.

de plein droit deux mois après le caractère exécutoire de la décision de justice selon l'article L. 313-3 du code monétaire et financier.

exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.

Le juge ne fait alors droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Il en résulte que le débiteur ne peut opposer à la caution, qui exerce son recours personnel, les exceptions qu'il peut opposer au créancier, telle que le caractère excessif de la clause pénale, celle-ci

DU LITIGE : Selon offre préalable du 14 juin 2022 acceptée le même jour, la SA SOCIETE GENERALE agissant pour le compte de sa filiale la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [B] [S] un prêt personnel

À cette audience, Monsieur [Q] [P] a comparu personnellement. Il a indiqué maintenir son recours. Il a précisé être âgé de 32 ans et être peintre en bâtiment, bien qu'actuellement au chômage.

Monsieur [U], bien que présent à la première audience et avisé de la date de renvoi, n’est ni présent, ni représenté. La date du délibéré a été fixée au 10 avril 2026.

Localité 5] non comparante DÉFENDEURS EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 6 mars 2023, la SA [Adresse 1] a consenti à Monsieur [E] [L] et Madame [K] [I] épouse [L] un crédit personnel

Localité 4] non comparante DÉFENDEURS EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 14 novembre 2022, la SA [Adresse 1] a consenti à Monsieur [U] [M] et Madame [K] épouse [Y] un crédit personnel

Bien que régulièrement assignée, Madame [U] [H] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

Bien que régulièrement convoqués, les autres créanciers n’ont pas comparu de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire.

[R] [G] soutient qu’il a bien séjourné sur le territoire français durant plus de six mois au cours des années 2021 à 2023, contrairement à ce qu’indique la CARSAT.

M] [I] recevable et bien fondée.

En défense, Monsieur [J] [B] et Madame [Y] [N] Epouse [B], bien que régulièrement cités respectivement à domicile et à personne par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2025, et avisés de

Bien que régulièrement assigné à tiers présent au domicile, Monsieur [T] [Z] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Bien que régulièrement assigné, Monsieur [Z] [Q] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.