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18 172 résultats pour « appel de mis en examen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0939cdc6046d475a5dd1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

les sommes dues au titre de l’exercice en cours, à la date de la mise en demeure, que le débiteur doit être mis en demeure de procéder à un paiement dans le délai de 30 jours pour faire échec à la mise

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89b7cdc6046d473c6aaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Faisant fonction de Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Mme Ségolène CHAUVIN DÉBATS : L’affaire a été plaidée le 12 Février 2026, et mise en délibéré au , date à laquelle il a été

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69d7f9b6cdc6046d47af19a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A la suite d'un renvoi à la demande de Monsieur [F] [G], l'affaire est appelée et examinée à l'audience du 5 février 2026. A cette audience, Madame [B] [I] comparaît en personne.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adc7cdc6046d479fcc7c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3e2cdc6046d473cbff6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les consorts [C] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ne peuvent être tranchées par le juge de la mise en état et seront examinées au fond par le tribunal compétent.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e094fcdc6046d475a5f89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6947926e75782d5f061cd2d0

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

en délibéré au 04 Décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

69d81f2bcdc6046d47b1fadd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 6 janvier 2026 et l'affaire a été fixée pour plaidoirie à l'audience du 09 février 2026, date à laquelle il a été mis en délibéré pour prononcer par mise à disposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173895cdc6046d472570c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdfcdc6046d478e7756

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3A ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde4ecdc6046d475de4da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

derniers appels de fonds.

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Déterminer les nouveaux postes de dommage certains évaluables au jour de l’examen.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd36becdc6046d471ee9a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La MATMUT offre la somme de 1.385,14 euros rappelant que les deux médecins qui ont examiné M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d1cdc6046d475c9a05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en délibéré par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026, lequel a été rendu ledit jour par décision contradictoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf5cdc6046d475a8c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X], convoquer les parties en son cabinet et le cas échéant leurs avocats ou défenseurs, examiner M. [X], décrire l’état de santé de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B], convoquer les parties en son cabinet et le cas échéant leurs avocats ou défenseurs, examiner M. [B], décrire l’état de santé de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd484acdc6046d4720235a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt en date du 21 mars 2024, la cour d’appel de VERSAILLES confirmait le jugement du tribunal judiciaire de PONTOISE en date du 19 janvier 2023.

Source officielle