sous seing privé avec effet au 14 décembre 2020, Monsieur [W] [F] et Madame [I] [F] ont donné à bail à Monsieur [X] [C] un appartement à usage d'habitation situé à [Localité 6], [Adresse 2], 2ème étage

sous seing privé en date du 27 juillet 2022, la SCI BEAULIEU 1 a donné à bail à Madame [U] [H] un local à usage d’habitation situé [Adresse 8], pour un loyer mensuel de 504 euros, charges comprises.

de la garantie alors que dans le cas présent, les droits et obligations de Monsieur [D] sont définis par ses statuts et son règlement mutualiste.

Par ailleurs, aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juin 2019, LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a cédé à la société MCS & ASSOCIÉS la créance détenue à l’encontre

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date

] n'est debiteur d’aucune somme au titre de son sejour au sein de l'Unité de Soins de Longue Durée (USLD) du Centre Hospitalier du [Localité 8] et le décharger de la créance mise à son débit, -Débouter

Par acte sous seing privé en date du 22 mars 2022, M.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 383 451 267 prise en la personne de son président du Directoire en exercice domicilié en cette qualité

à bail un logement situé [Adresse 1] par acte sous seing privé en date du 08 juillet 2015 et ayant pris effet au 10 juillet 2015.

sous seing privé à la société CREMADOG SAS le 15 octobre 2008 et sa cession par acte sous seing privé du 3 janvier 2013 au profit de la société SELESTE, anciennement dénommé SIAF, sont nulles et de nul

sous seing privé du 12 janvier 1981, Mme [F] veuve [Z] a donné à bail commercial à M.

LA CASA VICTORIA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY, sous le numéro 831.606.355, dont le siège social est sis 21 Rue du Pont Mouja - 54000 NANCY représentée par Me Damien LORDIER

sous seing privé en date du 05 mai 2018, Madame [C] [V] a donné à bail à usage commercial au profit de Monsieur [F] [T] un immeuble sis 91, rue Nozières POINTE-A-PITRE (97110), pour une durée minimale

sous seing privé en date du 07 décembre 2018 modifié par avenant du 19 novembre 2018 suite au mariage des locataires, la SA d'HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a loué à M.

sous seing privé en date du 9 mai 2023, la société SAPHIR REAL ESTATE a consenti à la société PODIUM SPORT un bail commercial sur des locaux situés au sein du Veellage d'[Localité 3] sis [Adresse 1],

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 mars 2023, à effet du 3 avril 2023, pour une durée de 6 ans, la SCI VARLIN avec le concours de Gambetta Immobilier, a donné à bail à Monsieur [C] [H] un

sous seing privé signé le 21 février 2018, Monsieur [M] [W] et Madame [B] [W] ont consenti à la société LE NANSOUTY le renouvellement du bail portant sur des locaux commerciaux situés [Adresse 4] et [

Par acte sous-seing privé du 5 janvier 1999, la Sci Verdier a donné à bail à l’Eurl Cauchard un local commercial au sein duquel était exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne “l’