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8 398 résultats pour « absences prolongées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae197a459da3dcdeca11

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a relèvé que sur les déclarations trimestrielles de ressources transmises à la [2], l’allocataire n’avait pas fait mention de ses absences répétées et prolongées hors du territoire français.

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69dd6800cdc6046d4722aa28

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

durée de 26 jours (première prolongation).

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4275ccdc6046d4757075d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours (deuxième prolongation).

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c700ea89248182b0151

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’expulsion de Monsieur [R] [B] sera prononcée selon les modalités précisées au dispositif ci-après.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f1a2cdc6046d47ae87ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01155 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

JLD

6a14966acdc6046d47e8a5da

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[M] [V] le 20/05/2026 ayant prononcé son placement en rétention administrative ; Vu la requête introduite par M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

au prononcé de la décision.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463ecdc6046d471ffeec

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee084172da17169e9a5de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Le 3 août 2009, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f876cdc6046d4753cd4d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

à l'article L742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4 à L742-7.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa1ccdc6046d4753e9f9

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

à l'article L742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4 à L742-7.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa25cdc6046d4753eaa6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

à l'article L742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4 à L742-7.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a10c804cdc6046d479df2c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les diligences et l'absence de perspectives d'éloignement Le conseil de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0f7d57cdc6046d477f0972

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la recevabilité de la requête en prolongation Le magistrat du siège du tribunal judiciaire a été saisi d’une requête aux fins de prolongation de la mesure de rétention, en application de l’article

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31bcdc6046d47c42b66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’absence de la PREFECTURE DU FINISTERE, dûment convoqué.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd321cdc6046d47c42be5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd393cdc6046d473cb9aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION I – Sur la recevabilité de la requête en prolongation : Le conseil de l’intéressé conteste la recevabilité de la requête en prolongation de la mesure de rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9fdcdc6046d4753e7b8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

à l'article L742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4 à L742-7.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa00cdc6046d4753e7ef

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

à l'article L742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4 à L742-7.

Source officielle
TJ

JLD

69d41063cdc6046d47555a49

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[W] [B] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 11 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce

Source officielle