Localité 1] N° RG 26/01677 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie TARIN

Localité 1] N° RG 26/01679 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GSS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie TARIN

Suite à l’intervention de celle-ci, il fait état de désordres, notamment des trous de taille relativement importante dans plusieurs pièces de la maison, résultant de perforations des cloisons pour l’installation

Or, selon un avis fourni par un professionnel, la société TARCOT, sollicitée par le syndicat des copropriétaires pour une recherche de fuite, cette installation effectuée par le requérant n’est pas jugée

S’agissant de la vente du bois, les époux [X] exposent que s’ils ne s’opposent pas à ce que le prix de vente du bois taillé soit partagé avec les époux [N], le calcul retenu par ces derniers ne repose

Monsieur [Y] procède donc à la taille de la haie. En décembre 2011, un conciliateur de justice est saisi à propos de la végétation voisine.

des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, et des dispositions du règlement de copropriété, de la voir : -condamner d’avoir à faire exécuter les travaux destinés à procéder à la taille

Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03707 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OK7D Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Gaëlle TAILLE

l'expulsion de Mme [K] [N] et de tous occupants de son chef avec l'assistance de la force publique si besoin, - condamner Mme [K] [N] à régler à titre de provision une indemnité d'occupation égale au tarif

Ils soutiennent enfin que la hausse du tarif journalier de l’expert s’explique par l’inflation et que le nombre de journées de travail correspond à la mission confiée.

28 mars 2025, Monsieur [...] a indiqué à la CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) qu'il était en retraite depuis le 13 février 2025 mais s'étonnait de ne pas bénéficier des tarifs

notamment le coût du commandement signifié le 23 septembre 2025 ainsi que de la notification de l'assignation au représentant de l’État ; - CONDAMNER Monsieur [L] [K] au droit d'encaissement prévu au tarif

Localité 1] N° RG 26/01747 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HB6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026 à 18h21 Nous, Sophie TARIN

premier quart supérieur et dans toute la largeur de la première page de son site internet www.boucherie-lesjumeaux.com : un bandeau de couleur rouge énonçant le texte suivant en lettres blanches, de taille

de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02656 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGY Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle TAILLE

Au visa de l’article L. 741-4 du même code, elle ajoute que les charges de la débitrice ont été surévaluées, que le recours a des barèmes fausse la situation, que la taille de son logement est inadapté

[Z] [L] ne donne aucune explication sur cette différence de montant alors que les deux projets sont identiques ; - que le tarif fixé par M.

Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02657 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIG2 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle TAILLE