AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65a6d21c47251e2b242162f2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L’IRM de la cheville droite du 25/11/2022 objective : une arthrose sous talienne, et une arthrose calcanéocuboïdienne. Une obésité morbide avec IMC supérieur à 30.
Source officiellePage 3 sur 5
J.L.D.
697dd414cdc6046d475fa64b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par remise de copie contre récépissé par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier, - Ministère public, - Directrice/Directeur de l’EPSAN de [Localité 3] - Me Inès BAUMONT, Conseil de [C] [N] -TANDEM
Source officielle