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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
67ef880702fc178212ead195
3 avril 2025
3 avril 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleJLD
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleJLD
6705855f1296b51ba2b67351
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleJLD
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleJLD
67802ea99c3ba90f51dc4e33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
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67802ea99c3ba90f51dc4e37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleJLD
67ef880802fc178212ead1cc
3 avril 2025
3 avril 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
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6705855f1296b51ba2b67311
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleJLD
6705855f1296b51ba2b67356
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f5658cbbf04ef7857ba1c7
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur les frais de stageLes demanderesses produisent un certificat de stage signé par le viticulteur ayant accueilli [S] en stage dans le cadre du BTS qu’elle suit.
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67ef880f02fc178212ead410
3 avril 2025
3 avril 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
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6705855e1296b51ba2b6730d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleJLD
6705855f1296b51ba2b6735e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
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67802ea99c3ba90f51dc4e29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me STOFFANELLER
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67802ea99c3ba90f51dc4e2e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
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17 juillet 2024
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à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
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66df4a699b56f16fd33dee03
17 juillet 2024
17 juillet 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
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67802ea89c3ba90f51dc4e20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleJLD
686436490bb2f8a66ca63804
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
Source officielleJLD
67ef880a02fc178212ead22d
3 avril 2025
3 avril 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER
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