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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
67fd507ae85d0474bddb3f9f
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [E], [D], [O] [T] épouse [W] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 7] (PROVINCE) OF [Localité 14] ( THAILANDE ) née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 16] (NORD) représentée par Me Hubert SOLAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c400163
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEUO
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence Tiphaine DUVILLIE, substitut du procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le 28
Source officielle1ère Chambre civile
6980c2c5cdc6046d47a30eb7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistée lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier, En présence de Mme VAIMAN, substitut du procureur de la République, Dans l’instance concernant : DEMANDEUR Monsieur [W] [H] né le 24 Juin 2005
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66db
2 avril 2025
2 avril 2025
incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce 12 Mars 2025 présidée par Blandine LEJEUNE, juge de la mise en état au tribunal judiciaire de Béthune ; assisté de Luc SOUPART
Source officielle9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
8 avril 2026
Le juge peut ainsi écarter comme élément de preuve un document écrit en langue étrangère faute de production d’une traduction en langue française.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58786bbf04ef7857c1141
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRP
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [D] né le 03 août 1954 à CAST (29) de nationalité française
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5915e85d0474bddb66f6
2 avril 2025
2 avril 2025
La décision ayant été prononcée par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad28e9a46d1f5a76b646
7 janvier 2025
7 janvier 2025
/09830 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJMB Minute n° Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Benoît PILLOT Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE
Source officielle1ère Chambre civile
6737a4a68b3f1e77535a8655
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La présente décision sera réputée contradictoire.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3d3d7288dcb2a025948
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Litigation AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 Décision du 01 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03468 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab0a1329eb3db7c27c6e
22 avril 2024
22 avril 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le procureur de la République de [Localité 5], en exécution d'une demande d'entraide
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab0a1329eb3db7c27c79
22 avril 2024
22 avril 2024
Le procureur de la République autorisait la consultation et la prise de copies par l'administration fiscale dans le cadre de la procédure pénale initiée contre M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1ce0169a5863c40014e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSLM
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab0c1329eb3db7c27ca5
22 avril 2024
22 avril 2024
Ce dépôt de plainte faisait suite à la communication, par le procureur de la République de Nice, conformément à l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, d'un ensemble de données informatiques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1ce0169a5863c40014b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF7V
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aca9c5289c7662ca317a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFU
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab081329eb3db7c27c4d
22 avril 2024
22 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le procureur de la République de Nice, en exécution d'une demande d'entraide judiciaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c400168
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZIY
Source officiellePage 3 sur 4