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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d468cdc6046d4767fef8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6] demande à la présente juridiction de : - condamner solidairement Monsieur [X] [K] et Madame [Q] [K] à lui

Source officielle

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be46cdc6046d472bc7c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] - [L] à lui payer la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement les consorts [K] - [L] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa85cdc6046d479baa9d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] et Mme [Y],La condamnation solidaire de M.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8c47cdc6046d473c95b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RG 25/3293 BNP / [K] et [F] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 18 décembre 2021, la SA BNP PARIBAS a consenti à madame [B] [K], avec le bénéficie de la caution solidaire de madame

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb8ccdc6046d47ae1a46

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [A] [M] et Madame [T] [M] à lui payer la somme de 23 350 euros au titre des appels impayés au 8 février 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2024 -condamner solidairement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc3a9d5adc26061f0d1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] es-qualité de Curateur à la succession de Monsieur [P] [E] [S] et Monsieur [L] [S] succombent à l’instance, il y a lieu de les condamner solidairement aux entiers dépens de l’instance conformément

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ce5cdc6046d477f221d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner solidairement madame [N] [I] et monsieur [T] [L] au paiement des frais et dépens,- condamner solidairement madame [N] [I] et monsieur [T

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bb5cdc6046d4707a3cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y] et Mme [J] [U] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f652bcdc6046d477d128f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [Z] [I] et Monsieur [N] [V] à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 1231-1 du code civil ; - très subsidiairement, - condamner solidairement Madame [Z] [I] et Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5a60cdc6046d477c4757

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle demande condamnation solidaire de l'emprunteur et la caution solidairement tenue. M.

Source officielle
TJ

JCP

69dd31b2cdc6046d471e8c6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte en date du 14 janvier 2020, Monsieur [A] [Q] et Madame [L] [Q] se sont engagés à garantir, en qualité de cautions solidaires, le paiement de toutes les sommes dues par Monsieur [X] [E] et Madame

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb0fcdc6046d4791fa21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

civile, o les condamner solidairement au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3640cdc6046d471ee0d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [V] et Mme [C] [V] née [E] [M], emprunteurs solidaires, un prêt d'un montant de 67.000 euros au taux de 4.12 % l’an.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a045bcdc6046d476bc96e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils demandent de : Les condamner solidairement à leur payer la somme de 1 551 euros au titre des loyers impayés ; Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire ; Les condamner solidairement à leur

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc72cdc6046d47c2c472

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

décembre 2025, la S.A. d’HLM HALPADES a fait assigner Monsieur [E] [N] et Madame [I] [J] devant le juge des contentieux des protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin de : - condamner solidairement

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd3ccdc6046d472e4215

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [L] [G] et Madame [C] [D] devant le présent tribunal afin qu'il : - les condamne solidairement

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a208cdc6046d479b044b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a donc lieu de condamner solidairement M. [M] [Z] et M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a9cdc6046d477ba45a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le fondement des articles 10, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, elle demande au tribunal de : - condamner solidairement Madame [X] [S] née [P] et Monsieur [Z] [S] à payer la somme de 2368,63

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3871cdc6046d471f0831

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le nu-propriétaire et l’usufruitier, il convient de condamner solidairement Monsieur [U] dans les mêmes termes que l’association APOGE, ès qualités.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4117cdc6046d471fa359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] et Mme [G],La condamnation solidaire de M.

Source officielle