rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025

IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sarah PAQUET, avocat au barreau de STRASBOURG D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 11] 1994 à [Localité 17] (MAROC) demeurant [Adresse 1] tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

PART ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [F] né le 12 Mai 1982 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

WAKAM [Adresse 2] [Localité 6] ET BUREAU CENTRAL FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0009 Décision du 10 Janvier

Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W65L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [M] né le 01 Mars 1961 à SILIANA

13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00245 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02662 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R3T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] née le 21 Septembre 1968 à SILIANA

JANVIER 2025 Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Nabila BOULKAIBET (1) (2) Me Lorène STEIMETZ (1) (2) le EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [T] et Madame [L] [B] se sont mariés à MARANGE SILVANGE

prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Patrice BIDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [G] né le 14 Juin 1988 à MARSEILLE, demeurant 1 Rue Eugène Silvain

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats au barreau de LYON, et Me Philippe BOUILLET de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN

valeur de transfert c’est-à-dire la valeur du droit au bail, tout en proposant, pour l’expert de la société [Localité 6] Lecan une somme de 34 000 € et pour les deux experts amiables de la société Silgranir