SARRAUTE Frédéric, cadre greffier, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 07 octobre 2025 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction ; Après en

SARRAUTE Frédéric, greffier, en présence de [E] [W], greffière stagiaire, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 07 Avril 2026 par sa mise à disposition au

LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 23 septembre 2025 où était présente Madame RENARD Muriel, Présidente, assistée de Monsieur SARRAUTE

Représentée par Madame Audrey CHAUVELIN, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Madame LEMAIRE, Assesseuse Monsieur BENSAID, Assesseur assistés de Sandrine SARRAUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST

SARRAUTE Frédéric, greffier, en présence de [S] [H], greffière stagiaire, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 07 Avril 2026 par sa mise à disposition au

Le Greffier, Le Président, Frédéric SARRAUTE Jean-Pierre BOUCHER

DEMANDEURS : Madame [K] [F] née le 11 Avril 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime THURET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Nicolas SASSOUST

MJJ [P] ET FILS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 433 972 726 dont le siège social est sis 25 rue Albert Sarrault - 94370 SUCY-EN-BRIE non représentée ******* Débats tenus à l’audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur DESNEUF, Assesseur assistés de Sandrine SARRAUT, Greffier Décision du 02 Avril 2026

N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DDSN ; ENTRE : Mme [A] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie-pierre BIREMON, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Nicolas SASSOUST

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur Paulin VINGATARAMIN, Monsieur Romain SOHET, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAU T

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CSI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST

19/01857 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2VB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur DESNEUF, Assesseur assistés de Sandrine SARRAUT

2024 70B N° RG 22/07858 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKX Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [I], [L] [Z] C/ [S] [T], [G] [J] épouse [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI CASTERA – SASSOUST

SARRAUTE Frédéric, greffier, en présence de [K] [F], greffière stagiaire, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 07 Avril 2026 par sa mise à disposition au

06094 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJE Minute n° 2025/ AFFAIRE : [O] [F] [R] [H] [G] [K] [S] [L] épouse [R] [H] C/ SAS MAISONS MCA [T] [Z] [C] [M] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA – SASSOUST

19/03480 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7DF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur DESNEUF, Assesseur assistée de Sandrine SARRAUT