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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68e558fb0e2901d10fa367c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAS APOLLONIA, souscrit douze emprunts dans quatre ensembles mobiliers - dont l'emprunt ayant permis de financer les lots objets de la présente saisie immobilière dans le cadre du programme dit de Robien

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fd0e2901d10fa367f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAS APOLLONIA, souscrit douze emprunts dans quatre ensembles mobiliers - dont l'emprunt ayant permis de financer les lots objets de la présente saisie immobilière dans le cadre du programme dit de Robien

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313721

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [T] [Z] et Madame [K] [Z] née [N] ont acquis le 4 mai 2006 un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 10] s'inscrivant dans un programme de défiscalisation de la loi " De Robien

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa2f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

,JUGER que les récompenses et créances calculées par le notaire devront être retenues, sauf à parfaire en cas de modification de la valeur des biens, JUGER que le passif fiscal lié au dispositif DE ROBIEN

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbcccdc6046d472fe26d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'intermédiaire de commerciaux indépendants, proposant notamment aux potentiels acquéreurs de réaliser un investissement immobilier locatif en bénéficiant des dispositifs de défiscalisation gouvernementaux « Robien

Source officielle
TJ

Chambre 1

69750c28cdc6046d4795868e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

intermédiaire de commerciaux indépendants, proposant notamment aux potentiels acquéreurs de réaliser un investissement immobilier locatif en bénéficiant du dispositif de défiscalisation gouvernemental « Robien

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6786d52cdf5b5c7d10caa68a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

De plus, il ressort du constat qu’il existe des petites bordures en demi-rondins de bois qui ont été fixées avec du béton avec la présence de terre végétale.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5046e85d0474bddb38c7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [K] [L] et Madame [C] [C] sollicitent l’homologation de la convention établie par Maître [I] [N], notaire à RONCHIN, le 13 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e577d33109fd079b58dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copie certifiée conforme délivrée le à : Dossier JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 1er JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 30 août 1943 à RONCEY

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S’agissant du désamiantage des colonnes d’ascenseur, elle précise qu’elle avait pour seule obligation de réaliser des travaux de sécurité des ascenseurs pour les mettre en conformité avec la loi Robien

Source officielle

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