Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-présidente assistée de Madame Camille

En conséquence, il convient de faire droit à sa demande et le jugement rendu en premier ressort sera contradictoire.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, première vice Présidente, assistée de Madame Fatma

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

L'évaluation de l'état du demandeur doit cependant être faite au regard des stipulations contractuelles et la mission proposée par l'assureur sera donc pour l'essentiel retenue.

Elle a rédigé le jugement rendu. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

DÉBATS : Audience publique du : 08 septembre 2025 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

DÉBATS : Audience publique du : 16 septembre 2024 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

A l'audience, Madame [B] [Y] était absent(e) et représenté(e) par Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de Versailles. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [Z] [G] était présent, assisté de Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de Versailles.. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [H] [O] était présent, assisté de Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de Versailles. Les débats ont été tenus en audience publique.

] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) de / absent(e) et représenté(e) par Me Christelle

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [9] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Christelle

DÉBATS : Audience publique du : 16 juin 2025 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au