2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [L] [E] est propriétaire d’un chien mâle de race

les recommandations de l'ARCEP les armoires fibre optique situées au sous-sol de l'immeuble et ce, dans un délai de huit jours à compter de la date de la décision à intervenir, notamment : Mettre les racks

[N] [Q], technicien forestier dans l’Yonne, a procédé à la vente amiable d’une coupe rase d’épicéas scolytes situés sur la commune de [Localité 4] entre le [U] [K] de la Quiole et la SARL S.G.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OQZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Clémence RADE

Il n’est donc pas établi que les consorts [C] ont volontairement dissimulé cette information, qui a pu leur paraître non essentielle, ceux-ci ne s’estimant pas dérangé par le passage de rares aéronefs.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN Me Clémence RADE

, au titre des séquelles suivantes : « persistance d'un syndrome dépressif léger constitué d'une fragilité émotionnelle, de troubles du sommeil, difficultés de concentration, lassitude permanente et rares

les angles, les cloisons de séparation avec l’entrepôt négatif) ; - les moisissures ; - l’équipement de production de froid ; - la porte de séparation ; - le rideau rapide ; - les luminaires ; - les racks

MINUTE: N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADS [E] [U], [K] [H] C/ [L] [S] Le - Expéditions délivrées à - Me Nahira-marie MOULIETS -Me Clémence RADE TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON

Peu de temps apres la naissance, les examens medicaux realises permettaient de poser le diagnostic de syndrome de regression caudale c'est à dire une malformation congenitale rare des segments inferieurs

comparant AUTRE(S) PARTIE(S) Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 22/01580 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAC4 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] représenté

[M], née le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 11] (Tunisie), et de Monsieur [T] [F], né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11] (Tunisie), lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2023 à RADES

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] [N] est atteinte d’une ichtyose congénitale, qui est une maladie rare de la peau et des muqueuses pour laquelle elle est suivie à l’hôpital [Localité 8] à [Localité 7].

Par ailleurs, il atteste l’avoir vu régulièrement monter et démonter des racks de stockage en alu. Il indique que M.

, il apparaît qu'il convient pour permettre à la juridiction du fond de statuer notamment sur la garantie de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD d'ordonner une expertise afin de connaître la race

LA FINANCIERE DU BASSIN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Clémence RADE N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 COMPOSITION DU

, celui-ci ne rentrait pas dans le rack.