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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450bcdc6046d471fea0f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 9 juillet 2025, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

Source officielle

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd460bcdc6046d471ffb49

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 29 octobre 2024, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis en demeure Mme [D] [R] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd460fcdc6046d471ffb9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 6 février 2025, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis en demeure Mme [K] [B] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4613cdc6046d471ffbf5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 13 octobre 2025, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940a4cdc6046d472fc062

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, l'action de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE n'est pas forclose et est recevable.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a41cdc6046d475b9cc7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la société Banque postale consumer finance a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a45cdc6046d475b9d21

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 487 779 035 C/ Madame [Q] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a63cdc6046d47cf5bbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'acte de vente ne comporte aucune mention relative à un poste à flot. [J] [D] [B] et [F] [I] font valoir que le prix était surévalué et que, par suite, il comprenait le poste à flot.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d49cf40727a0043bba0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Condamne la société La Poste à verser à la fédération SUD des activités postales et de télécommunications la somme de 1 200 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, Condamne

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb623c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de Bordeaux, afin de voir ordonner une expertise médicale, de mettre la consignation de la provision de l’expert à la charge de la SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD et de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca742

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Suivant offre préalable acceptée le 28 janvier 2023 sous la forme électronique , la BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [D] [N], un prêt amortissable

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027f6cdc6046d47075948

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'organisme LA POSTE indique qu'il met à disposition du client les informations qui seraient disponibles en bureau de poste et visibles sur le site internet de la Poste.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668596d81d2b47a9d8cc0e91

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Monsieur [Y] [G] a attrait manifestement par erreur la SA LA BANQUE POSTALE, au lieu de la Société LA POSTE, s’agissant d’un litige relatif à l’acheminement et à la distribution

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e73cdc6046d4720e3be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] [I] Les postes de préjudice patrimoniaux Les postes de préjudices patrimoniaux temporaires Les dépenses de santé actuellesEn l’espèce, il convient seulement de constater que la victime ne fait état

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ebcdc6046d475a5883

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [E] [X], titulaire depuis le 4 avril 2018 d’un contrat d’assurance des Accidents de la Vie auprès de la société CNP ASSURANCES IARD, anciennement dénommée BANQUE POSTALE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b10cdc6046d47472fba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La Poste a conclu au débouté de ces prétentions en faisant valoir qu’elle avait offert le 19 mars 2025 de rembourser la somme de 79,90 euros, que M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b12cdc6046d47e4e28b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233cecdc6046d47675697

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE doit justifier de l'envoi à M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d6ecdc6046d47cf978c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 26 juin 2025, la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bef5cdc6046d47910352

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE maintient ses prétentions initiales. Elle ne formule aucune observation et dépose son dossier en l’état.

Source officielle