Le CSE s’est réuni le 16 octobre 2025, initiant le processus d’information/consultation du CSE sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

D.P.P DIAGNOSTIC PLAN PERMIS DE CONSTRUIRE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance ALLIANZ I ARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

Monsieur [L] rétorque : - qu’il n’a pas donné son accord à l’établissement du plan de projet de bornage, contrairement à ce qui est prévu au devis,et que la SARL PREMIER PLANn’a pas tenu compte de ce refus

des voies d’exécution ; — DIRE ET JUGER que les demandes en paiement au-dela du plan sont sans objet, irrecevables et en tout état de cause infondées ; .

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

devant la présente juridiction Monsieur [X] [G] aux fins de voir : - Constater que Monsieur [D] [G] occupe sans droit ni titre le garage sis, [Adresse 4], au 2ème sous-sol du bâtiment portant le n°13 au plan

La commission a déclaré sa demande recevable le 31 octobre 2023 et lors de sa séance du 23 janvier 2024 recommandé la mise en place d'un plan comportant 44 mensualités de 1093,47 euros à taux de 5,07%.

La commission a déclaré sa demande recevable le 15 octobre 2024 et lors de sa séance du 21 janvier 2025 recommandé la mise en place d'un plan comportant 77 mensualités de 542 euros à taux de 0%.

de 30 969.30 euros sera payée dès l'arrêté du plan.

le côté hydraulique, électrique et les plans béton ».

de rénovation, plan de remembrement et plan cadastral actuel).

demeure de procéder à l’élagage des plantes dépassant ces distances.

Monsieur [V] [Z] a reproché à Madame [W] [U] d’avoir détruit une borne et d’avoir planté un sapin hors des limites de distanciation légale.

lettre recommandée avec avis de réception adressée le 16 décembre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir que les mensualités décidées par cette dernière dans le cadre du plan

La société [1], par courrier posté le 15 décembre 2025, a également contesté le plan au motif que l’une de ses créances n’y figuraient pas.

Il dit pouvoir tenir le plan prévu par la commission. Les créanciers n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

L’épargne salariale est débloquée au troisième mois du plan. Par un courrier déposé à la commission de surendettement le 27 août 2025, M.

Elle a demandé à ce que cette créance soit exclue du plan, et a sollicité une diminution du montant des mensualités retenues par la commission.