Section 5 Affaire : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAB Minute n°: 25/00753 Société FRAMS FRANCE Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1152 C/ Société [Localité 1] PILIER

[D] [Z] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 5] (RHONE), demeurant [Adresse 2] Non comparant mais représenté par Me Cathia PIGA, avocat au barreau de SARREGUEMINES (attestation du 02/07/25) Et en présence

Je constate ensuite que l’accès au terrain de Monsieur [I] est rendu difficile, voire impossible, par la mise en place d’un pilier qui est partiellement sectionné en partie basse.

Par jugement contradictoire du 21 mai 2019, le conseil de prud’hommes de [Localité 7] a : - débouté Mme [Z] [F] de l’ensemble de ses demandes, - débouté la SAS Piga et Rovera de sa demande au titre de

Les opérations de bornage ont conduit à constater l’empiètement de la parcelle Section AN n° [Cadastre 13], propriété des époux [H], par l’un des piliers du portail de Madame [C] ainsi que par un muret

[T] est un patient souffrant d’un retard mental léger associé à un autisme, hospitalisé pour des épisodes hétéro-agressifs et des mises en danger sévères (Pica); que les mises en danger du patient de type

SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRA PIL,, S.A.

D'un commun accord le foyer et la pharmacie ont choisi le système de blistérisation PILI HOME DE PRATICIMA.

somme de 5.197,50 € avec intérêts de droit à compter de la signification des présentes qui valent demande en justice au titre des travaux avancés par le requérant, consistant en la réparation d'un pilier

JMG CARRELAGE [Adresse 3] défaillante Mutuelle SMABTP [Adresse 10] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [B] [Adresse 13] représentée par Me Charles-antoine PAGE,

repris en jaune au plan établi par le géomètre expert, Monsieur [W] en date du 13 février 2015 représentant 22 m2 – débordements pouvant aller jusqu’à 1,44 m du mur de clôture, 1,04 m pour certains piliers

La facture de la société AMG porte toutefois sur une dépose du portail, des fixations et de la partie supérieure des piliers en vue de redresser le portail et d'en reprendre les piliers de soutien en y

SAS CONCEPT DECO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02249 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIA N°Minute:25/

et Monsieur [L] [G] (ci-après les « époux [G] ») ont sollicité en décembre 2022 la société SASU M ENDUITS GROUPE GME pour la réalisation de travaux à leur domicile d’enduit sur murette, réduction de piliers

En outre, elle affirme que l'architecte de l'immeuble, sollicité après les démolitions, a constaté le quasi achèvement des travaux et en particulier la mise en œuvre d'une pile de béton coulée en cave

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria del pilar MOROTE ARCE Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité

Au soutien de leur demande principale, les époux [A] font valoir l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires à la construction du portail, du portillon et des piliers les soutenant ainsi que