tendant à voir écarter les pièces produites par Monsieur [A] [R] - ordonné à la société Predica de communiquer à Madame [K] [R] les documents suivants : 70A1003366 F Lionvie Accumulation490001964063

[R] [Q].

[R], bien que régulièrement convoqué, n’a pas comparu.

Au regard des pièces susvisées, du décompte produit (pièce n°11), expurgé des frais de remise de dossier à l’avocat de 280€, Monsieur [R] [X] sera en conséquence condamné au paiement des sommes suivantes

Mme [I] [R] n’était ni comparante, ni représentée. Aucun autre créancier n’a comparu ni ne s’est manifesté.

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [R] [I], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [Q] Née le 02 novembre

à Mr [R] copies exécutoires délivrées à à Me LANTIVY à Mme [V] épouse [R] à Mr [R] EXPOSE DU LITIGE ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 27 février 2011, monsieur [C] [R] et madame [E] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ77 A l'audience publique

fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - dire et juger que Monsieur [S] [R] est occupant sans droit ni titre, - ordonner l’expulsion de Monsieur [S] [R] ainsi que de toute

Mme [R] [U] [Y] n’a pas comparu ni ne s'est fait représenter, bien que régulièrement citée. Aucun diagnostic social et financier n’a été adressé au tribunal avant l’audience.

DEMANDEUR Mme [S] [A] [O] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle VIDOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR Mme [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]

-[R] recevable et bien fondée en ses demandes fins et prétentions ; * DÉBOUTER [1] de sa demande de mise hors de cause ; * ORDONNER à [1] et [2] la communication des pièces et informations suivantes

CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre

[U] est immobilisé au Garage [R] [X] [Localité 3]. Il résulte des pièces produites par le requérant qu’aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

[R] avec récépissé, - courrier recommandé du 23/12/24 adressé à M. [R] avec récépissé, - courrier simple du 19/05/25 adressé à M. [R], - courrier recommandé du 26/06/25 adressé à M.

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DEFENDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse

[R] manipulait un manteau (habillage extérieur du chauffe-eau), il aurait ressenti une douleur à l’épaule droite. ».