TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Pierre-Edouard LAGRAULET et Nathalie BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04681 N° Portalis 352J-W-B7F-CUD47

CAUPERT de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0261 Madame [C] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Edouard CAUPERT de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Suivant procès-verbal du 30 août 2024, les travaux ont été réceptionnés sans réserve (pièces n°32 demandeurs).

Le 15 juillet 2025, la S.C.I KYANEOS PIERRE a fait signifier à Madame [Z] [I] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

DBYV-W-B7J-HNIC DEMANDEUR : Madame [O] [N] Rep/assistant : Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [I] [U] Rep/assistant : Maître Edouard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJX N° MINUTE : 26/00303

EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me BAFFERT Edouard Le 06 mars 2026 à M. [X] Le ...........................................................

La SA BPCE IARD sollicite que ces pièces soient rejetées.

(pièces en demande numérotées 1 et 2) Mme [I] [M] a quitté les lieux le 11 juillet 2024.

procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2024 Jugement du 09 janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard

Se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, s'il le juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés, ainsi

[V] [G] [H] [N] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Edouard HABRANT - #D2165 DEFENDERESSE Association [1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anny-Claude ROISSARD - #C0377 ORDONNANCE DE

La notification du fonds de commerce du 28 juin 2005 (pièce n°4) concerne la société LES CARNETS D’EDOUARD et la société LC PERFORMANCE, tandis que la demande de renouvellement du bail commercial datée

N° RG 25/04791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5L - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [R] [V] née le 29 Septembre 1980, demeurant Sermorens - 24 Avenue Edouard

Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces

FRANCE PIERRE PATRIMOINE a fait procéder, en qualité de maître de l’ouvrage, à la rénovation d’un immeuble situé [Adresse 3], à [Localité 2].