SPIRALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre-Jean LELU, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS S.A.R.L.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean

352J-W-B7D-CO6G2 N° MINUTE : 3 Requête du : 19 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Pierre-jean

au RCS de [Localité 5] sous le n° B438 602 724, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Pierre-Jean

né le 25 février 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3], à [Localité 1], France représentés tous deux par Me Siham AGHARBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2138 et par Pierre-Jean

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean

[N] [L], né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 17] (POLOGNE), demeurant [Adresse 9] ; Représentés par Me Pierre-Jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 21 ; DÉFENDERESSE

JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur [O] [X], né le 12 Novembre 1968 à [Localité 12] (13), demeurant [Adresse 7] , représenté par Maître Pierre-jean

sous référence : RG : n°d’appel : Dans la procédure introduite par – DEMANDERESSE – S.A.R.L. [...], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Pierre-jean DECHRISTE, avocat au barreau

DEMANDERESSE ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS DE LA GRISE CHEMISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège représentée par Maître Pierre-Jean

Pierre Timbaud – 75011 PARIS à la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD aux fins de : ; -CONDAMNER la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard, à compter de la

JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.

], demeurant [Adresse 13] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2B0330012022412 du 23/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Maître Jean-Pierre

W-B7I-SGCS Minute : 25/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 Société DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS C/ Monsieur [T] [S] 1 copie certifiée conforme à Maître Jean-Pierre

BH CAPITAL 108, rue de Réaumur 75002 PARIS représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSE Société CSO SAINT MARTIN 6 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS représentée

W-B7I-SQYO Minute : 25/574 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame [B] [N] née [W] 1 copie certifiée conforme à Maître Jean-Pierre

SOLOTRAT S.A SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Maître Jean-pierre