représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE SA L’ÉQUITÉ, intervenante volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

DEMANDEURS Madame [F] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-emmanuel MOATI, avocat au barreau de PARIS - #G0122 Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître

principal Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] ( 94) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Béatrice JACQUET, avocate au Barreau de QUIMPER, avocate plaidante et par Maître Pierre-Emmanuel

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS Madame [R] [F], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-emmanuel

GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pierre-Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au

PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me [H]-emmanuel DEMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous

de [Localité 10] sous le numéro 450 275 490, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Emmanuelle

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS : Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [Q] [H] c/ [F] [C], [J] [I] épouse [C] Copie délivrée à Maître Maëva PIOCH-PETIT Me Eric GUILHABERT prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Pierre

GENERALI FRANCE [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Pierre emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ76 Grosse délivrée à Me Pierre-Emmanuel

Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [F] [I] [X] [XK] née le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 16] demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] représentée par Me Pierre-Emmanuel

Portalis DBYA-W-B7J-E33CK N° Minute : 26/3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER subtituéé par Me Pierre-Emmanuel

LOUVRE CAPITAL INVESTISSEMENTS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-emmanuel MOATI, avocat au barreau de PARIS - #G0122 DÉBATS A l’audience du 23 Mai 2024, tenue publiquement, présidée