Le 7 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

MOTIFS DE LA DECISION Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée L’assurance maladie du Val de Marne ayant pris en charge la maladie du 22 mai 2018 par décision du 5 novembre 2018, cette décision

francs pour statuer sur le caractère professionnel d'une maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

, concernant Madame [X] [T] et commis un médecin à cette fin, - dit que la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE devra transmettre au médecin consultant l’intégralité du rapport médical et des

la reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie.

À réception de ces pièces, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) a diligenté une enquête médico-administrative, et a sollicité l’avis de son médecin conseil.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée le 7 juillet 2021.

A titre subsidiaire, l'employeur soutient que l'expertise judiciaire sur pièces est le seul moyen objectif d'apprécier le bien-fondé des décisions de la caisse primaire d'assurance maladie et éventuellement

de [K] [L] imputable à la maladie professionnelle déclarée le 21 juin 2013 et a désigné le Docteur [V] – [S] pour y procéder.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le 16 octobre 2023, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie professionnelle.

En l’espèce, Madame [E] [Z] a contesté le taux de 5% fixé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine.

Le 12 avril 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (la caisse) a pris en charge cette maladie inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques professionnels

Elle fait valoir que la procédure d'instruction de la déclaration de maladie professionnelle de Madame [O] est régulière en ce qu'elle a donné à l'employeur la possibilité de consulter les pièces du dossier

Mme [Y] et son travail habituel, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (la caisse) a informé la société de sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a, aux termes d’un courrier du 13 février 2025 adressé au greffe ainsi qu’au conseil de la demanderesse par voie électronique, sollicité sa mise hors de