CD SOLS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00409 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAMS O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

C/ [P] [K], [H] [V], Caisse CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me GIRARD

au RCS de LYON sous le numéro 954 507 976, dont le siège social est [Adresse 11] à [Localité 14], prise en la personne de son Directeur général y domicilié, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/222 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IK N° de minute : 25/347 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

plaidant par Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, avocat au barreau de RENNES ET : [K], [U], [X] [E] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me GIRARD

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Société

Localité 4] sous le numéro 421 100 645, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/122 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H267 N° de minute : 25/339 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/531 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUH N° de minute : 25/179 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD

[S] [E] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Stéphanie GIRAUD de la SCP SAONE RHONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Lola GANOZZI, avocat

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/95 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQC O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

[U] (Me ASDIGHIKIAN) A l'audience Publique du 15 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du

le siège social est situé 95 rue Borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

DEPIERRE AMELINE A l'audience Publique d’orientation du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date

bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020 confome aux dispositions du Code monétaire et financier contenant celles détenues sur Monsieur et Madame [J] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD

A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 9