CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me GIRARD ☒ Copie à Me GIRARD Me BERGER

DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0886 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires

[U] [XI] et de la société E3 B [Adresse 22] [Localité 61] représentée par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOUL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

[Y] [I]( Me Philippe PAYAN) C/ M.

Société ENTORIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [A], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI4G PRÉSIDENT : Jean-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFP PRÉSIDENT : Jean-Philippe

son syndic CITYA IMMOBILIER-CITYA ARENA sis [Adresse 3], pris en la personne de son repésentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Me Philippe

du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (Juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 6] ET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 PARTIE INTERVENANTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 24/06158 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7DN JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES

avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le 17 Octobre 1979 à LORMONT (33310) de nationalité Française 2 rue du Docteur Bert

[H] [M], S.A.R.L prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe CANO, avocat au barreau d’AVIGNON Le :12/01/2026 exécutoire

par Madame [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

Denis 75001 PARIS représenté par Maître Jean-Claude LABORDE de la SELAS CABINET LABORDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2010 DÉFENDERESSE Société SCI A86-a (SCI) 38, rue de Berri

Dommages ouvrage au titre de la police 59918514, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège ès qualités, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe