Par courrier du 23 mai 2024, les consorts [U] reprochaient à Monsieur [Z] [V] d'avoir labouré et semé la parcelle E [Cadastre 4], indiquant être les seuls propriétaires de ladite parcelle.

Par un courrier du 26 février 2024, la SAFER notifiait à Monsieur [Y] [V] son intention de préempter sur ladite parcelle ZS [Cadastre 2] d’une superficie de 23a60ca et proposait une révision du prix à

Monsieur [R] [D] exploite cette parcelle depuis le 1er janvier 1993. Madame [X] [Y] épouse [V] a hérité de cette parcelle le 4 mars 2014.

Par courrier du 22 mars 2021, le Syndicat de l’Estéron et du Var Inférieur (SIEVI) a notifié l’arrêté de déclaration d’utilité publique à Monsieur [S] [R], propriétaire de parcelles situés au sein du périmètre

rue François Peychaud 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représenté par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [F] [P] épouse [H] née le 06 Août 1944 à COUTHURES

[J] de libérer cette parcelle et de retirer l’intégralité de ses effets personnels dans un délai de trois mois à compter de la réception de ce courrier. Le pli est revenu avisé et non réclamé.

Cette parcelle confronte au midi un ancien chemin rural, la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 2] et la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 3].

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique signé les 7 et 17 juillet 2017, Madame [D] [W] veuve [B] a consenti à Monsieur [K] [T] [A] une promesse unilatérale de vente portant sur une parcelle

de passage grevant la parcelle A n°[Cadastre 8] dont elle est propriétaire.

avancent sur la parcelle cadastrée section ZP n°[Cadastre 3] ; Dire que, passé ledit délai, une astreinte journalière de 100 euros pour les arbres et de 100 euros pour la toiture commencera à courir durant

à créer un chemin d'accès au plus large de la parcelle.

Monsieur [Q] [E] est propriétaires de la parcelle contiguës AK [Cadastre 5].

LITIGE La sa Scabois a confié en 2014 à la sarl Diginum la maîtrise d’œuvre de la construction de ses locaux de stockage, son espace logistique, atelier et de bureau et d’un hall d’exposition sur une parcelle

Il confronte à l’Ouest la parcelle cadastrée n°[Cadastre 5].

1] [Localité 3] représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ DEFENDEUR Madame [V], [X], [T] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal

vénale de la partie des parcelles situées en zone UX1 à 1 441 000 euros - l'EPF 74 a exercé le droit de préemption et a proposé un prix d'acquisition de 1 220 000 euros - par courrier reçu le 18 novembre

Par requête du 02 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 16h17 M.

Par requête du 03 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 14h24 M.