[I] [P], affirmant avoir conclu un échange de parcelles avec M.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

de passage au profit des propriétaires de plusieurs parcelles voisines.

[O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - Centre Equestre [5] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral

NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / [P], [P] N° RG 24/04170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC26 N° 25/253 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jean-pascal

De plus, chacun des copropriétaires, s'agissant de la jouissance des parties privatives, ne peut « rien faire qui puisse compromettre la solidité de la maison ».

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que la maison qu’elle occupe aujourd'hui est construite sur la parcelle AD [Cadastre 4] et partie sur la parcelle AD [Cadastre 3], que Madame [I] [C] n’a

DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 septembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prorogé du 04 décembre 2023 puis prononcé par mise à disposition le 24 janvier 2024 par Pascal

Ils m’ont pas trouvé, Ca sert à rien. Personne n’a répondu. Je suis resté dehors 9 jours. Je suis revenu et on me dit qu’il faut repartir à l’ambassade. Je fais que ça.

[W] [V] une parcelle située [Adresse 2] à [Localité 10], dans un lotissement, et cadastrée section AB n°[Cadastre 4].

03, Lot 33, section SX, secteur 16, le pavillon N° 29, sis à OUAGADOUGOU, Parcelle 09, Lot 15, section XS, secteur 29, l’immeuble bâti, sis à OUAGADOUGOU, Parcelle 16, lot 01, section IS, secteur 15 ;

Afin de permettre l'accès au jardin privé se trouvant sur la parcelle AS [Cadastre 5], le règlement de copropriété prévoit deux servitudes de passage grevant le fonds de la copropriété situé sur la parcelle

A cette occasion a été constituée une servitude de passage grevant la parcelle section L n°[Cadastre 7] au bénéfice des parcelles cédées. Par acte du 15 décembre 2017, les époux [Y] ont vendu à M.

à un radiant ou à une zone de passage limitée à l’entrée ouest de cette parcelle.

Il se réfère à l’acte de cession de fonds artisanal et de commerce qui a pour annexe la liste du matériel et des installations cédés qui ne mentionne rien du contenu de la parcelle ZE n° [Cadastre 1] ;

Pendant ses absences, il hébergeait des amis brésiliens de passage à [Localité 6].Alors que la bailleresse avait la charge de la preuve d'une sous-location, rien ne démontrait que l'annonce invoquée sur

Mr et Mme [M] contestent l’emplacement de la limite de propriété entre les parcelles AN [Cadastre 5] et [Cadastre 6], dont ils sont propriétaires, et la parcelle AN [Cadastre 4], qui appartient à Mr [L

le 02 janvier 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 02 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/06115 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26XL EXPOSÉ