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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177673

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

5]) D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775a6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b177627

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235faf40da9b7b1776b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 1] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b177802

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2363af40da9b7b17784d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RENNES D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235aaf40da9b7b177563

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2] comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue parMme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235aaf40da9b7b177576

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b177589

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b177596

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775b3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 15 Avril 2025 tenue par M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775e4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties,, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b177621

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b17764a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b17772f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b177756

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b177779

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b177792

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

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