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50 résultats pour « Nevouet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

6966c132cdc6046d47304ea6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBSES, greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa43ae9a46d1f5a7699d4

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Journal officiel
Créations

NEVOUET, Stéphanie Viviane Colette

SIREN 524442225Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Berthezene Nevouet Rivet

SIREN 501952477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/02/2020

Voir →

Dépôts des comptes

Berthezene Nevouet Rivet

SIREN 501952477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/01/2020

Voir →

Dépôts des comptes

Berthezene Nevouet Rivet

SIREN 501952477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/01/2020

Voir →

Créations

SCI NEVOUET

SIREN 848026472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/02/2019

Voir →

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame le Président du Tribunal, assisté de Syviane ROSSI, adjointe administrative faisant fonction de greffier lors des débats et Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa446e9a46d1f5a769b3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Sylviane ROSSI, adjointe administrative faisant fonction de greffier lors des débats, et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal assisté de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c065cdc6046d47303da6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier lors des débats et de [C] NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c12bcdc6046d47304e33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572fbcdc6046d47729b25

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GASTON, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal assisté de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de RENNES PARTIES DEFENDERESSES : S.A. [21] [Adresse 20] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Abdelkader HAMIDA, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Maître Mathias NEBOUT

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e07204c0caeeb991ecc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Assignation du : 30 Septembre 2020 1er Octobre 2020 29 Février 2021 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [J] [V] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Me Michel NEVOT

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal assisté de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et de la

Source officielle