Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 Dispensée de comparution DEFENDEUR CPAM DU DOUBS

redevances, charges et indemnités d'occupation dus la somme principale de 3462,95 Euros décompte arrêté au mois d'août 2025 inclus, - Le voir condamné à lui verser une indemnité d'occupation égale au double

redevances, charges et indemnités d'occupation dus la somme principale de 3821,53 Euros décompte arrêté au mois d'août 2025 inclus, - Le voir condamné à lui verser une indemnité d'occupation égale au double

Incidence professionnelle : 150 000€ - de c ondamner [H] à lui payer des intérêts au taux légal doublé à compter du 23 novembre 2020 jusqu’à la date du jugement, en application de l’article L211-13 du

Il y a lieu d’observer que le recours de la débitrice ayant été adressé en double exemplaire au tribunal, il a fait l’objet de deux enregistrements.

[A] [X] [C] demande en outre au tribunal de : - condamner la société AIG EUROPE à lui payer la somme de 2000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - le doublement des intérêts

charges impayés, outre les intérêts au taux légal majoré de 4 points à compter du lendemain du jour de l'exigibilité de chaque échéance impayées ;une indemnité d'occupation journalière correspondant au double

Les dispositions légales précitées ayant été parfaitement respectées, monsieur [J] [W] sera débouté de sa demande au titre du doublement des intérêts légaux.

En suite de la réalisation des travaux, ils ont estimé que ces derniers n’étaient pas conformes au bon de commande, en ce que les fenêtres posées sont en double vitrage alors qu’un triple vitrage était

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir : - condamner l’Agent judiciaire de l’Etat au paiement des intérêts au double

somme de 2 138,80 € et la somme de 4 800,00 € en application de clauses pénales ;condamner la société BS Céramique à lui payer, à titre de provision, une indemnité d'occupation mensuelle équivalente au double

provisions, la somme de 80,64 € et la somme de 2 000,00 € en application de clauses pénales ;condamner Monsieur [V] [J] à lui payer, à titre de provision, une indemnité d'occupation mensuelle équivalente au double

[Localité 6] [Localité 7] ([Localité 8]) [Adresse 4], Une maison à usage d'habitation construite en rondins de bois, comprenant : -au rez-de-chaussée : séjour, cuisine, une chambre, salle de bain, double

versée, - juger que la somme de 116.804,59 euros, représentant l’indemnisation globale avant déduction de la provision déjà versée et de la créance de l’organisme social, produira des intérêts au double

3 du code de la sécurité sociale, [1] était fondé à cesser son indemnisation à compter du 01 avril 2021,La CARSAT n’a pas commis de faute dans la gestion du dossier de l’assuré,La CARSAT produit le double

de 5038,10 euros au titre des loyers et charges dus au 30 mai 2025, avec intérêts au taux légal à compter de leur échéance, condamner Monsieur [G] [H] à lui payer une indemnité d’occupation égale au double

Par lettre recommandée en date du 24 octobre 2025 revenue portant la mention “pli avisé et non réclamé”, doublée d’un courriel, le conseil de Mme [O] [G] a mis en demeure M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception, doublée d'une lettre simple pour la débitrice, à laquelle il a été retenu.