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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contrôle HSC/IC
69744102cdc6046d4781d20c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
écrit DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle
Source officielleContrôle HSC/IC
697acf50cdc6046d470c1788
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BOUCHARA avocat au barreau d’ANGERS UDAF de Maine & [Localité 2] en sa qualité de tuteur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a158cdc6046d479ed893
13 avril 2026
13 avril 2026
Représenté par Me Cécile CORBEL, avocat au barreau de MELUN, DÉFENDEUR : Madame [L] [G] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (77) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Muriel
Source officielleContrôle HSC/IC
686835514965b5d9df323419
4 juillet 2025
4 juillet 2025
écrit DÉFENDEUR : Madame [S] [I] Comparante, assistée de Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle
Source officielleContrôle HSC/IC
686835534965b5d9df323469
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉFENDEUR : Madame [Z] [B] Non comparante, représentée par Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle
Source officielleContrôle HSC/IC
686441880bb2f8a66ca65b6e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Comparante DÉFENDEUR : Madame [Z] [A] Comparante, assistée de Maître Emilie MOREAU, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle
Source officielleContrôle HSC/IC
67f03cbd02fc178212f8416f
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame [F] [S] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle
Source officielleContrôle HSC/IC
67f03cbe02fc178212f841a3
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉFENDEUR : Madame [H] [U] Comparante, assistée de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle
Source officielleContrôle HSC/IC
678eba75bfd75b73b3e43ca8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Romaric RAYMOND, avocat au barreau d’ANGERS UDAF DE MAINE ET LOIRE, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle
Source officielleContrôle HSC/IC
678eba84bfd75b73b3e43d41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Tiffany OGEREAU, avocat au barreau d’ANGERS Association ASPAM 49, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle
Source officielleContrôle HSC/IC
686441890bb2f8a66ca65b81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Maître Emilie MOREAU, avocat au barreau d’ANGERS Madame [Z] [I], Soeur, en sa qualité de curateur, Non comparante Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle
Source officielleContrôle HSC/IC
686441890bb2f8a66ca65b8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
écrit DÉFENDEUR : Madame [L] [H] Non comparante, représentée par Maître Emilie MOREAU, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19d81acdc6046d476849b9
26 mai 2026
26 mai 2026
audience du 25 mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel
Source officielleContrôle HSC/IC
678eba71bfd75b73b3e43bd2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RAYMOND, avocat au barreau d’ANGERS UDAF DE MAINE ET LOIRE, en sa qualité de mandataire, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle
Source officielleContrôle HSC/IC
67ec483edd062d9f810e6a08
1 avril 2025
1 avril 2025
Catherine RAIMBAULT, avocat au barreau d’ANGERS Association ASPAM 49, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle
Source officielleContrôle HSC/IC
67ec483edd062d9f810e6a19
1 avril 2025
1 avril 2025
Maître Catherine RAIMBAULT, avocat au barreau d’ANGERS Monsieur [K] [F], en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6965695acdc6046d471200a8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel
Source officielleService des référés
6584915fe41137cbf9fc86ac
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présente ordonnance sera déclarée commune à la CPAM du VAL D’OISE et à la mutuelle BALOO qui, régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6a0f8244cdc6046d477f8751
21 mai 2026
21 mai 2026
le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte délivré le 27 novembre 2025, Mme [H] [V] épouse [D] a fait assigner la SA PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT MUTUEL
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bd12cdc6046d4790df41
8 avril 2026
8 avril 2026
LA MUTUELLE BRESSE BUGEY en qualité d’assureur de la SAS JLC CONSTRUCTION ; ordonné la mise hors de cause de la société d’assurance mutuelle LA MUTUELLE BRESSE BUGEY ; déclaré commune et opposable les
Source officiellePage 3 sur 11