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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

686d6767a2273490db109483

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Jld

67f028d402fc178212f7fbc1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [K] [D] [C] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisée au INSTITUT [Localité 8] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b2af9efd6229a4e58733d4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHANTIERS DE L’EST Représentant : Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 C/ Société SCCV SAVIGNY MONTAGNE PAVEE Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf146e266e89ef1189e04

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN, Me JEANNOT, Me ROUX, Me MONTAGNE, Me BOIZARD et Me MAYET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08008

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78572

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

11] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 DÉFENDEURS Monsieur [F] [H] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Bérangère MONTAGNE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104757

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DUINGT LAC ET MONTAGNES [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946272075782d5f06e11cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jugement au 03 Juin 2025, délibéré prorogé 01 Juillet 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS: -Monsieur [V] [B], demeurant 1147 route de la Montagne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14633bfa4c7b1df1a9502

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

GAN ASSURANCE CLAUDE ZAOUATI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0430 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Jld

67042b348d5cd4a875924e78

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [C] [R] [Adresse 5] [Localité 8] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Jld

67042b358d5cd4a875924e91

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [C] [M] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Jld

67042b358d5cd4a875924e94

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Jld

668c32e2894f7f4d2e0bbd66

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

représenté DÉFENDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 6] [Localité 5] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Jld

668c32e3894f7f4d2e0bbd88

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

représenté DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Jld

686d676ba2273490db109538

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [U] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Jld

686d676ba2273490db109541

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [W] [O] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Jld

67f028d102fc178212f7fb8a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [D] [I] [Adresse 9] [Localité 7] actuellement hospitalisée à l'INSTITUT MGEN DE [Localité 11] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Jld

67f028d402fc178212f7fbc5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

représenté DÉFENDEUR Madame [X] [M] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Jld

67f028d502fc178212f7fbdd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [I] [K] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Jld

67f028da02fc178212f7fc4f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6786b2f6df5b5c7d10ca43d0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR SOCIÉTÉ DT XENON [Adresse 1] [Localité 4] non comparante ET DEFENDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me MONTAGNE, avocat au barreau

Source officielle

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