La SAS [O] a exposé que : les travaux comprenaient une réfection de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture ; moins de 10 ans après l'intervention de la société Scobe, la société [O] a constaté de

était caractérisé en ce que la patiente représentait un risque pour autrui en lien avec sa crise clastique et son agressivité et qu’elle a d’ailleurs dû être placée à l’isolement initialement ( pendant moins

Il estime que le tracé C proposé par l’expert sur le chemin carrossable de la station d’épuration, aujourd’hui démantelée, est le plus court et le moins dommageable.

Il déposait toutefois un nouveau dossier moins d'un mois après ce jugement ce qui démontrait selon le créancier sa volonté d'échapper à ses responsabilités.

De plus, elle signalait avoir la volonté de tester ses capacités afin de mener une vie moins isolée.

Après plusieurs renvois à la demande de l’une au moins des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 23 mars 2023.

à la date du jugement à intervenir, au titre du préjudice de jouissance - la somme de 5000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ; Ordonner la capitalisation des intérêts dus pour au moins

[2] maintient les termes de son recours, soulignant qu’une partie au moins de la dette locative pourrait être remboursée.

comprenant un tirage papier des dernières conclusions, puis les pièces classées dans l’ordre du bordereau et séparées par un signet, sans reliure ni classeur, devra être déposé au greffe de la chambre au moins

Ils indiquent par ailleurs que la vente du bien immobilier générerait immanquablement des charges au moins aussi conséquentes dès lors qu'ils seraient dans l'obligation de se reloger et par conséquent

Après renvoi, à l’audience du 19 mars 2026, Madame [T] [A] veuve [N], comparant en personne, a maintenu son recours en précisant son souhait d’obtenir des mensualités moins élevées.

les mois de juillet 2025 à septembre 2025, et prenant en compte les versements éventuellement effectués par l’occupant, - le voir condamner au paiement d’une indemnité d’occupation conventionnelle au moins

rajoutant les mois d'octobre 2025 à mars 2026, et prenant en compte les versements éventuellement effectués par l'occupante, - la condamner au paiement d'une indemnité d'occupation conventionnelle au moins

existence des désordres affectant le lot de la SCI [Y], leur imputabilité à des ouvrages dépendant des copropriétés défenderesses et le préjudice locatif déjà subi par la SCI [Y] ne sont pas, à tout le moins

[R] [U] et Mme [J] [X] de toute demande de délai qui pourrait être formulée en la jugeant irrecevable et à tout le moins mal fondée -voir débouter M.

Elle a précisé que le couple avait déjà fait une demande pour obtenir un logement social moins onéreux.

dépens de l’instance avec droit de recouvrement direct au profit de Me Emilie Dechand-Lacroix conformément à l’article 699 du code de procédure civile, et d’ordonner la capitalisation des intérêts dus au moins

[I] [Q] à procéder seul à la vente dudit bien immobilier sis [Adresse 5], cadastré section AH numéro [Cadastre 1], par acte authentique reçu par Me [E] [N] , au meilleur prix à obtenir, et à tout le moins