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487 résultats pour « Miellet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

666893766e764f0738a0a133

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

JUNET BOIS, Société MILLET PORTES ET FENETRES, E.U.R.L. M.E PLOMBERIE, E.U.R.L. PIERRE GRANSART, S.A.

Source officielle
TJ

Référés

Société BROUX-CALLEc/S.A

678184626d34da2cbdcdd0a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAF IMMO, Enseigne “MISTER PROPERTY” [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: L0281 COMPOSITION DE LA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01da3cdc6046d47068e7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Société PSA RETAIL [Localité 1] MICHELET I sous l’enseigne commerciale STELLANTIS & YOU [Localité 1] MICHELET I au paiement de la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles et au paiement des

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65aebb1f54a01215df740de9

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A l'audience, la société MICHELET sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société BATI PLUS n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

postulant, vestiaire #P0293 Société MMA ASSURANCE MUTUELLE prise en sa qualité d’assureur de la société IDVERDE, de CONSTRUCTION MILLET BOIS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a2353e3bdd07784741f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L'affaire a été évoquée à l'audience du 16 mai 2024, lors de laquelle la société SCI F-G AVENUE MICHELET a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Référés

Société TOUR MICHELETc/S.A

677849e3e5fcd63123330f25

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A l’audience du 16 octobre 2024, la société TOUR MICHELET a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A la suite d’une seconde visite en date du 7 septembre 2015, le cabinet CLE MILLET INTERNATIONAL a adressé à M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66fc493e134fd24f9cc6a624

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

POISSON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec2fcdc6046d47ae2662

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT réputée contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094deb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa

Source officielle
TJ

REFERE JCP

67aa61d7e5c31af0e6968c1a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

domicilié : chez Madame [E] [S] 1 Rue de Chantilly 93200 SAINT DENIS Non comparant Madame [W] [M] domiciliée : chez Madame [E] [H] 1 Rue de Chantilly 93200 SAINT DENIS Représentée par Me Aurélie MILLET

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

68b099d72dbfd85c112d6ce6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171c2ee097417ee1c0af45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

Source officielle
TJ

JLD

669fff39d9953d09165d9ad7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Corinne MILLET, greffier et de [E] [D] greffière stagiaire en stage

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec5dcdc6046d47ae2992

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT réputée contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB2Z-W-B7J-IHRX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [R] [J] Monsieur [Q] [Z] C/ Madame [W] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS MIALET-AMEZIANE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6686ed04e74459e0c7ed4c96

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4P2 DEMANDEUR : [R] [F] représenté par Maître Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, avocats

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7d3cdc6046d473978a8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864bd0b72b7e1b6bf0b237b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Notifiée le 1 juillet 2025 La copie exécutoire à : Me Thibaud MILLET (case) La copie authentique à : Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00186 EN DATE DU : 01 juillet 2025

Source officielle

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