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43 résultats pour « Michel PRADEL CPAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d62124f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VALEO EMBRAYAGES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00265 N° Portalis DB26-W-B7I-H76B EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e17cdc6046d479abab8

T. Judiciaire

19 mai 2026

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19 mai 2026

DU VAL DE MARNE N° RG 21/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIDY DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 14 décembre 2017, la CPAM de Loire-Atlantique a notifié à Monsieur [C] [X] la décision fixant son taux d'incapacité permanente à 67 % et lui attribuant une rente à partir du 5 juillet 2017.

Source officielle