[N] [G], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL, Vice-Présidente Assesseur : C.

JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente en

-[Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Monsieur [U] [P], Responsable des affaires juridiques et du contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

DÉFENDEUR : [7] Département juridique [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [M] [J], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

[L] [Y], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL, Vice-Présidente Assesseur : E.

[H] [G], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL, Vice-Présidente Assesseur : E. CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : G.

PARIS DÉFENDEUR : [10] Pôle juridique [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [B], chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

JUGEMENT du 06 Octobre 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social

INTERVENANTE : [8] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Madame [O] [Z], Chargée d’Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

CC Me Thibaud VIDAL Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Lorraine MEZEL

ET [Localité 1] Département juridique [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Anne-Laure MONET, Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

CABINET [W] DEMANDEURS Monsieur [R] [F] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-armand MEGGLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 320 Madame

[S] C/ [A] [E] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10/04/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président

CREATIS C/ [R] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL Juge

IVOIRE), prise en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de l'enfant [C], [R] [H] né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 10] (91) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emily MENGELLE

JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente en

PARTIE INTERVENANTE : [9] Département juridique [Adresse 2] [Localité 5] représentée par [X] [F], Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

[Localité 4] [Adresse 3] représenté par Me Tristan HUBERT, avocat au barreau de LYON, susbstitué par Me PICHANIK Kassia, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL