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259 résultats pour « Mauro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdf7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SAINT MAUR représentée par la société MJ PARTNERS es qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société LA

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69864367cdc6046d47456b8f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

M H TRAVAUX RENOV, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°900 769 365, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie MAURY de la SCP GALLON-MAURY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69816485cdc6046d47b2fdd7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1ère chambre civile [M] [N] c/ [A] [Z] copies et grosses délivrées le à Me MAURO à Me LAVOGEZ à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02905 - N° Portalis DBZ2

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fa9cdc6046d47700729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZI Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY -

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fcbcdc6046d47700978

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/06445 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3Z Notifiée le : Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d498d33109fd079b184c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CRETEIL - 94000 CRETEIL, représenté par son syndic la SARL CHV, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° B 438 220 303, dont le siège social est sis 23 avenue du Gouverneur Général Binger - 94100 ST MAUR

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TJ

Référés civils

6887be3ee11322f258e17190

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SNC COGEDIM GRAND [Localité 15] a eu recours à : la SAS ILIADE INGENIERIE, en qualité de maître d’œuvre d'exécution ; un groupement d'entreprises pour l'exécution du macro-lot n° 1 dit « principal »

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa45a029d9e20db03a6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DES FOSSES N’ayant pas constitué avocat Madame [A] [U] née le 13 Novembre 1986 à NEUILLY SUR SEINE (92200), demeurant 26 Avenue de Chennevières - 94210 SAINT MAUR DES FOSSES N’ayant pas constitué

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d5348015535942

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le 01 Avril 1981 à SAINT GERMAIN EN LAYE (YVELINES), nationalité française, artisan, demeurant 14 avenue de Beauce - 94100 SAINT MAUR

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TJ

19eme contentieux médical

6633da3ac0d3e3fe99d17845

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Maître Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0979 DÉFENDEURS La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’INDRE ET LOIRE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Olivia MAURY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f029c002fc178212f7fedf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [F], aux entiers frais et dépens de l’instance en ce compris les frais de l’expertise ; -condamner in solidum la société At home fermetures, la société Maro BVBA, M.

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TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [Y] demande au tribunal de : déclarer l'opposition recevable ;in limine litis, se déclarer incompétent au profit du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés ;subsidiairement,mettre à néant l'ordonnance

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TJ

Pôle JCP

696aafe6cdc6046d4793d593

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [P] [V] 3 Rue du huit mai 72220 ECOMMOY non comparant, ni représenté Madame [K] [W] née le 11 Avril 1986 à PROVINS (77160) de nationalité Française 18 Rue Marie Mauron

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TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4be

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/04793 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS5T N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [X] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Flora DAUCHE Me Catherine GUTIERREZ-MAURE

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcb8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [S] née le 24 Février 1992 à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE, nationalité française, infirmière, demeurant 103 rue Ledru Rollin - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff253e3bdd07786747f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0152 Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état

Source officielle
TJ

Section des Référés

697fa858cdc6046d478f0ed3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [K] né le 07 Janvier 1973 à ANNECY (74), demeurant 4, rue Saint Benoît - 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

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TJ

Pôle JCP

68e88b3c3ea43407b9fba2fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentée par Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE à DÉFENDEUR : Monsieur [O] [P] né le 08 Juin 1963 à NANTES (44000) de nationalité Francaise 25 place Gabriel Faure 83250 LA LONDE LES MAURES

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TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd4a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le 19 Mai 1952 à SAINT MAUR

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TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2bbb848dd6814c5e709

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric MAURY

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